B018
Lors de la discussion de votre note de politique générale Mobilité du 13 mai 2025, vous avez évoqué une étude de la SNCB sur l'utilisation éventuelle de portillons d'accès dans ses gares. Selon la SNCB, l'étude démontrerait que l'installation de portillons d'accès n'a pas beaucoup de sens. Je souhaiterais obtenir une copie de l'étude effectuée (ou pouvoir la consulter). Je voudrais également avoir une copie de l'ensemble des résultats de cette étude (ou pouvoir les consulter).
B021
Le contrat de service public de la SNCB contient des dispositions sur les obligations de transparence et de reporting de la SNCB envers l'État. Ces dispositions garantissent un certain niveau de transparence et obligent la SNCB à partager certains documents et informations avec le gouvernement et le public. Toutefois, un document de travail interne, tel que l'étude que vous demandez, n'est pas couvert par ces dispositions. La SNCB m'informe qu'elle a étudié le projet d'installation de portiques d'accès dans les gares belges avec comme objectif de réduire la fraude liée à l'embarquement dans un train sans titre de transport valable. La SNCB s'est basée à cette fin sur la gare de Bruxelles-Midi en tant que business case concret. Elle a identifié d'importantes contraintes quant à la mise en place de portiques, notamment en termes d'installation (il faudrait tenir compte de la structure unique de chaque gare), mais également de réglementation (cf. l'accès gratuit pour les accompagnants). Le business case s'appuie sur l'installation de portiques dans au moins 12 grandes gares (Bruxelles-Midi, Bruxelles-Central, Bruxelles-Nord, Gand-Saint-Pierre, Anvers-Central, Louvain, Namur, Malines, Ottignies, Liège, Charleroi et Mons). En partant de ce principe, cela couvrirait environ 42 % du trafic à la montée et 63 % des voyageurs in/out sur base des ventes. Il faudrait adjoindre à ces gares au moins six autres gares avoisinantes pour éviter la montée dans des gares proches mais non équipées de portiques (Bruxelles-Schuman, Bruxelles-Luxembourg, Anvers-Berchem, Gand-Dampoort, Louvain-la-Neuve). La SNCB n'envisagait pas d'installer des portiques dans ses gares en raison des coûts trop élevés que représenterait la mise en place de ces portiques, mais également parce que le retour sur investissement est négatif. En effet, les moyens engagés seraient plus importants que le bénéfice que la SNCB pourrait en dégager non seulement aux niveaux commercial et financier, mais également au niveau social. La piste d'installer des portiques dans les gares SNCB n'a donc pas été retenue en raison de: - Un business case négatif o L'étude a révélé que l'installation des portiques entraînerait des pertes financières significatives. Le business case, qui évalue la rentabilité sur 15 ans, montre des pertes importantes en fonction des scénarios, seulement pour la gare de Bruxelles-Midi. o Coûts élevés - non seulement les coûts d'installation initiale des portiques, mais également les coûts récurrents pour la maintenance, la réparation, la sécurité, et la dévalorisation des concessions commerciales. o Revenus limités: les recettes supplémentaires générées par la réduction de la fraude sont insuffisantes pour compenser ces coûts. Même dans le meilleur des scénarios, les recettes projetées ne couvrent pas les investissements nécessaires, entraînant un retour sur investissement négatif. - La complexité d'adaptation de ces portiques aux infrastructures différentes des gares o Diversité architecturale: les grandes gares belges ont des architectures variées, certaines étant des bâtiments classés, ce qui complique l'installation uniforme des portiques. Chaque gare nécessite une approche sur mesure, augmentant les coûts et les délais. o Infrastructure existante: modifier l'infrastructure existante pour installer les portiques nécessite des travaux importants, tels que le déplacement de guichets, de distributeurs de billets, et la réorganisation des flux de passagers. o Accessibilité: les nouvelles installations doivent respecter les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ce qui induit des coûts supplémentaires. - La difficulté de satisfaire aux exigences du permis d'urbanisme pour certains projets o Permis d'urbanisme: le projet d'installation des portiques doit se conformer aux exigences du permis d'urbanisme. P. ex., à la gare de Bruxelles-Midi le bâtiment Fonsny nécessite une perméabilité permettant de relier deux quartiers, une contrainte difficile à respecter avec les portiques. o Exigences locales: les autorités locales et les comités d'avis ont des exigences spécifiques en matière d'urbanisme et de flux piétonniers que les portiques risquent de perturber o Impacts sociaux: les portiques peuvent affecter négativement la dynamique sociale de la gare, qui est non seulement un point de transit mais aussi un espace de vie et de commerce, compromettant ainsi l'obtention des permis nécessaires. - L'impact négatif sur les concessions dans les gares o Moins de visiteurs: l'installation de portiques pourrait réduire le nombre de personnes accédant librement aux zones commerciales de la gare, impactant négativement les ventes des commerçants. o Dépréciation des concessions: les concessions commerciales voient leur valeur diminuer en raison de la diminution des flux de piétons, ce qui pourrait conduire à des pertes financières importantes pour les exploitants de la gare. o Obstacles logistiques: les portiques peuvent engendrer des problèmes logistiques pour les commerces, affectant la livraison de marchandises et l'accès des clients, ce qui pourrait entraîner des conflits avec les commerçants et des pertes supplémentaires. Compte tenu de l'analyse de rentabilité négative, qui implique une perte pour la SNCB, l'installation de portiques ne vaudrait la peine d'être envisagée que moyennant compensation financière de l'État. Étant donné qu'une trajectoire d'économies a déjà été imposée, la question est surtout de savoir si ces fonds publics éventuels ne pourraient pas être utilisés à meilleur escient.