B018
Les trottinettes électriques sont de réelles solutions de mobilité urbaine. Alors qu'elles représentent un levier important pour favoriser la mobilité douce, force est de constater que leur utilisation croissante s'accompagne malheureusement d'un nombre d'accidents en forte augmentation. En 2024, l'institut Vias a recensé 1.825 accidents avec tués ou blessés impliquant une trottinette électrique, soit une hausse de 13 % par rapport à 2023. Vias précise d'ailleurs que ce chiffre est "probablement en dessous de la réalité". Selon l'enquête, 44 % des Belges ignorent que l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique est de 16 ans, sauf dans les zones résidentielles ou sur les RAVeL (réseau de voies publiques). Plus d'un tiers de la population (35 %) ignore qu'il est également interdit de transporter des passagers avec ces engins. L'institut rappelle que ces règles sont entrées en vigueur en juillet 2022, et mettent fin au flou juridique qui entourait jusque-là ce type de véhicule. 1. Des contrôles plus récurrents sont-ils prévus afin de faire appliquer la législation applicable aux trottinettes électriques? 2. D'autres actions de sensibilisation sont-elles prévues afin de renforcer la communication sur les règles en vigueur? 3. L'obligation du port du casque pour les usagers des trottinettes électriques est-il à l'étude? Sinon, des actions de sensibilisation sont-elles mises en place afin de recommander le port du casque?
B021
1. Une certaine méconnaissance des règles n'est pas nécessairement alarmante dans le sens où une partie des répondants à ce genre d'enquête n'est sans doute pas concernée par la problématique. Si, p. ex., vous n'avez jamais utilisé de trottinette électrique et que vous n'en voyez pas l'utilité dans un avenir proche, il n'est pas anormal que vous ne vous soyez pas encore renseigné sur l'âge minimum ou sur la possibilité ou non de transporter un passager. Ceci dit, je ne nie pas du tout l'importance de continuer les efforts de sensibilisation. Et une politique de contrôle proportionnée et axée entre autres sur le respect de la limitation technique à 25km/h me semble tout à fait indispensable. C'est pour cela que l'action de contrôle qui a été menée il y a quelques semaines (du 21 au 23 mai 2025) par la police locale et fédérale doit pouvoir se multiplier à l'avenir. Nous devons éviter la propagation de trottinettes qui ne sont pas limitées aux 25km/h réglementaires, car c'est au détriment de la sécurité de tous les usagers mais également de leurs propriétaires qui courent le risque d'une chute grave ou de se la faire confisquer. 2. Pour en revenir à la question de la sensibilisation, j'ai abordé la question avec mes collègues régionaux lors de la conférence interministérielle Mobilité. Il ne ressort pas un consensus sur l'obligation du port du casque. Toutefois, les ministres encouragent les usagers de trottinettes électriques au port du casque. 3. La question du port du casque est complexe, car une grande partie des trottinettes électriques que l'on voit en ville et qui contribuent à faciliter notre mobilité sont en libre partage. La combinaison de location très court-terme avec la mise à disposition d'un casque en bon état, y compris sur le plan de l'hygiène (la question est très prosaïque mais réelle) n'est pas si facile à trancher. D'un autre côté, le risque de se blesser en trottinette est plus élevé qu'à vélo: la tête est positionnée plus haut et le centre de gravité par rapport au guidon mais aussi la taille des roues rendent l'équilibre plus précaire. Dans un premier temps, je voudrais surtout me focaliser sur les normes techniques applicables. Mon administration a déjà interpellé la Commission européenne à ce propos et réalisera cette année un benchmarking dans les pays qui ont adopté un cadre réglementaire. Ce benchmarking pourrait déboucher sur une étude de faisabilité pour définir un cadre national pour l'homologation en concertation avec les régions et le Benelux.