Lors de l'échange de vues du 12 février 2025 sur les incidents de tir à Bruxelles (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 082), vous avez indiqué que votre approche se déclinait en deux phases. Premièrement, il était impératif de regagner l'espace public. C'est pourquoi la zone de police Midi a été renforcée, depuis le 28 octobre 2024, par six inspecteurs qui composent trois patrouilles, venant en renfort sur les six hotspots de la zone (Peterbos, Cureghem-Aumale, Gare du Midi, Porte de Hal, Square Jacques Franck, et Saint-Antoine). Vingt inspecteurs supplémentaires de la réserve fédérale (FERES) ont également été déployés, et 30 inspecteurs au service de la police des chemins de fer renforcent la sécurité dans les stations de métro. La Direction de la sécurité publique (DAS) de la police fédérale met à la disposition de la police intégrée une réserve d'intervention nationale spécialisée et polyvalente, qui peut être déployée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour la gestion d'événements imprévus. Les missions de surveillance de lieux sensibles, comme les centrales nucléaires et les ambassades, seraient reprises par la Défense afin que les agents actuels puissent réintégrer leurs services d'origine pour pouvoir se consacrer à leurs missions principales. Le chef de corps de la zone Midi a reçu le titre de Gold Commander et s'est ainsi vu confier la direction des opérations de police en Région bruxelloise. 1. Sur quels renforts concrets la zone de police Midi a-t-elle pu compter au cours des six derniers mois pour lutter contre les violences liées à la drogue? 2. Pour quelles missions ces renforts ont-ils été déployés? Combien d'effectifs supplémentaires ont été précisément déployés pour quelles missions? 3. Quels services ont assuré ces renforts? Quels renforts ont-ils fournis concrètement? 4. De combien d'effectifs se compose la réserve fédérale? Combien de ces effectifs peuvent-ils être déployés au quotidien? Pour quelles missions? 5. Où en est la reprise de missions de surveillance statiques par la Défense? Combien d'effectifs ce transfert libérera-t-il? 6. Le chef de corps de la zone Midi opère-t-il encore en tant que Gold Commander, dirigeant les opérations de police en Région bruxelloise? Comment cette coordination est-elle évaluée?
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1. Dans le cadre de l'OPS SECUR, la zone de police Midi a pu compter sur l'appui de plusieurs zones bruxelloises, de façon ponctuelle et dans des proportions différentes, ainsi que de la police fédérale. La nature des renforts qui ont été systématiquement fournis par la police fédérale ces six derniers mois, dépendait toujours de la demande et des besoins spécifiques de la zone de police Bruxelles-Midi. Au cours de la période allant du 1er janvier 2025 au 2 avril 2025, ce sont principalement du personnel et des véhicules qui ont été fournis pour effectuer des patrouilles et apporter une présence visible sur le terrain, ainsi que des véhicules blindés du type Armoured Personnel Carrier (APC). La police à cheval (cavalerie) a aussi été engagée, mais pas de manière systématique et en fonction de la capacité disponible. Des membres du corps d'intervention (DCA/CIK) Bruxelles ont également été déployés. 2. Cet appui a essentiellement été utilisé en vue de renforcer la présence sur le terrain, au niveau des hotspots. L'objectif était de surveiller, de dissuader et de pouvoir intervenir plus rapidement dans le cas d'un nouvel incident. Les renforts de la réserve fédérale d'intervention (FERES) sont repris pour des missions de patrouille de nuit, dans l'ensemble des Hotspots zonaux. Cela s'est avéré efficace à plusieurs reprises. La mission générale qui a été donnée aux membres du personnel engagés en appui provenant de la police fédérale, portait sur une visibilité maximale, la dissuasion, le message adressé à la population selon lequel tout est fait pour augmenter le sentiment de sécurité, ainsi que la protection en cas d'incidents. 3. Pour ce qui concerne les zones de police locales, les renforts ont été fournis par: - zone de police (ZP) PolBru: a engagé des forces selon disponibilité et pour renforcer les matches de football (play-offs) afin de libérer de la capacité de la zone Midi dans le cadre de l'opération SECUR (chiffres exacts non disponibles); - ZP BruWest: 20 membres du personnel; - ZP Marlow: 12 membres du personnel; - ZP Montgomery: 12 membres du personnel; - ZP BruNo: 8 membres du personnel. La capacité mise en oeuvre en appui provenant de la police fédérale au profit de la ZP Bruxelles-Midi a été fournie par la Direction de sécurité publique (DAS) ainsi que le CIK Bruxelles. Au total, 2.380 membres du personnel ont été mis en oeuvre, 89 du CIK Bruxelles (les données du tableau en annexe indiquent le nombre de membres du personnel engagés, calculé sur la base du nombre d'heures prestées), ainsi que 66 fois où un Armoured Personnel Carrier (APC) a été déployé. 4. La FERES compte 28 membres du personnel formant un commandement, 2 sections composées chacune de 9 membres du personnel, un véhicule "personnes arrêtées" (PA) avec équipage et une arroseuse avec équipage. Chaque jour, 84 membres du personnel sont mis en oeuvre afin de mettre à disposition la FERES 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ils peuvent être déployés dans tout le pays pour des missions non planifiées et principalement en réaction à des incidents. 5. La mission de sécurisation des sites nucléaires sera reprise par la Défense selon un planning en trois phases: - Le 1er juillet 2025: centrales nucléaires de Doel et Tihange; - Le 1er décembre 2025: Institut National des Radioéléments de Mol-Dessel-Geel; - Le 1er avril 2026: Institut National des Radioéléments de Fleurus. Cette reprise planifiée se prépare actuellement tant au sein de la police fédérale qu'en collaboration avec la Défense. Cela concerne 192 membres du personnel qui seront mis en oeuvre en renfort des entités de la Direction de sécurisation (DAB), qui sont actuellement confrontées à un manque de capacité très important et pour lesquelles un appui est fourni pour l'instant par d'autres services de la police fédérale, qui pourront ainsi être libérés pour d'autres missions policières. 6. Le chef de corps est Gold Commander pour la gestion des opérations sur la zone Midi. Des réunions régulières sont organisées entre les zones bruxelloises ainsi qu'avec les services du DirCo en vue d'analyser et d'évaluer la situation afin d'y apporter les ajustements nécessaires.