Différents médias ont récemment fait état de problèmes au sein de la police fédérale liés à des relations interpersonnelles perturbées, au bien-être psychosocial au travail et à des difficultés dans le cadre de la réintégration. Je souhaiterais, dans ce cadre, mieux cerner les procédures, les chiffres et les structures sous-jacentes. 1. Combien de plaintes ont-elles été enregistrées par le conseiller en prévention interne au cours des cinq dernières années? Je souhaiterais un relevé par an, avec mention de la nature ou de la catégorie des plaintes. 2. Combien de plaintes ont-elles été enregistrées par le conseiller en prévention externe au cours de la même période? Veuillez fournir le même aperçu. 3. a) Combien de trajets ont-ils été lancés et clôturés au sein du service de gestion des carrières (aujourd'hui: maintien au travail et reprise) au cours de chacune de ces années? b) Je souhaiterais des informations sur: - le nombre de collaborateurs pour lesquels une solution durable a été trouvée; - le nombre de solutions temporaires; - la répartition entre les mutations en interne au sein du même pilier vs au sein d'un autre pilier; - la durée moyenne entre le lancement, la signature et l'exécution du trajet. c) Combien d'équivalents temps plein ont-ils été prévus et combien ont-ils été effectivement affectés à ce service pour les mêmes années? 4. À quoi ressemble concrètement un trajet de réintégration au sein de la police fédérale? Quels sont: - les éléments obligatoires d'un tel trajet; - les obligations dans le chef de l'employeur et du travailleur; - les rôles et responsabilités de chacune des parties impliquées; - les droits du collaborateur; - l'implication des services en matière de bien-être psychosocial ou d'experts externes; - la procédure pour demander des avis supplémentaires. 5. Quand un collaborateur signale un "management toxique": - quelles démarches formelles sont entreprises; - quelle définition la police fédérale donne-t-elle à ce concept; - quel service accompagne le collaborateur; - où cela peut-il être signalé? 6. a) Quels sont les accords minimums en matière de communication pour les dossiers relatifs à des conflits interpersonnels ou à des risques psychosociaux? b) Le collaborateur peut-il suivre l'évolution de son dossier? c) Un point de contact unique est-il toujours prévu? Dans la négative, pour quelles raisons? 7. a) Quelle est la valeur juridique d'un avis du médecin du travail dans le cadre d'une réintégration? b) A-t-il un caractère contraignant ou consultatif? c) Qui décide de suivre ou non l'avis? d) Qu'advient-il si le collaborateur n'est pas d'accord avec l'avis (existe-t-il une possibilité de recours)? 8. a) Quelles sont les conditions annexes que doit respecter la police fédérale lors de la reprise du travail d'un collaborateur? b) Quelle communication minimale est obligatoire vis-à-vis du collaborateur concerné? c) À qui un collaborateur peut-il s'adresser si la reprise du travail se déroule difficilement ou n'a pas lieu? 9. a) Quelle est la politique actuelle en matière de télétravail au sein de la police fédérale? b) Depuis quand cette politique est-elle en vigueur? c) Est-il exact que de nouvelles règles ont été introduites en février 2025, puis partiellement annulées peu de temps après? Pour quelles raisons? d) Quels éléments de ces directives initiales ont été adaptés ou supprimés? e) Comment a-t-on communiqué en interne à ce sujet? f) Une concertation a-t-elle eu lieu avec les collaborateurs qui se sont retrouvés confrontés à des problèmes en raison de ces changements? g) Une solution adéquate a-t-elle été trouvée pour tout le monde? Dans la négative, pour combien de collaborateurs une solution adéquate n'a-t-elle pas encore été trouvée et quelles sont les prochaines étapes? h) Existe-t-il des procédures pour demander des exceptions à cette politique de télétravail? Dans l'affirmative, depuis quand cette procédure est-elle opérationnelle? i) Est-il exact que lors de l'introduction des nouvelles règles, aucune procédure de dérogation n'était encore disponible?
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).