Cofinancé par le Fonds pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, le MAOC-N (Maritime Analysis And Operations Center - Narcotics ou Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants) est une initiative émanant de huit États membres de l'UE (la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal) et du Royaume-Uni. Le centre sert de forum de coopération multilatérale afin de lutter contre le trafic illicite de stupéfiants par voies maritime et aérienne. Le centre a été créé le 30 septembre 2007 à Lisbonne mais la Belgique ne l'a rejoint qu'à l'été 2024. Depuis lors, la Belgique a participé activement à des opérations internationales de lutte contre le trafic de drogues, dont l'opération White Sea, coordonnée par la douane belge, qui a débouché sur la saisie de 1.509 kg de cocaïne et sur l'arrestation de 12 personnes. 1. Quelle est la contribution financière de la Belgique au MAOC-N? 2. Combien d'agents la Belgique met-elle à la disposition du MAOC-N? 3. À quelles opérations la Belgique a-t-elle participé dans l'intervalle? 4. La Belgique met-elle des navires de la marine à la disposition du MAOC-N dans le cadre de ses opérations? Dans l'affirmative, à quelle fréquence jusqu'à présent et où? Dans la négative, une participation de navires de la marine est-elle prévue à l'avenir?
B018
1. Tous les pays membres du MAOC (N) versent une contribution annuelle pour les frais de fonctionnement du centre. Pour 2025, cette contribution s'élève à 48.197,36 euros par État membre. 2. À ce jour, la police belge ne dispose pas encore de son propre représentant auprès du MAOC (N), mais la procédure de sélection est en cours. Le membre du personnel sélectionné pourra normalement être en place en septembre 2025. Celui-ci sera basé à Lisbonne mais travaillera sous la direction de l'officier de liaison de la police intégrée en poste en Espagne, qui représente notre pays au comité exécutif du MAOC (N). 3. Tout d'abord, il est à noter que White Sea est une opération de l'Administration générale des Douanes et Accises, menée en collaboration avec plusieurs services, dont le MAOC (N). Cette action n'est pas à proprement parler une initiative du MAOC (N), mais sa participation a apporté une valeur ajoutée et a été fortement appréciée. Au total, la police belge a reçu, entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025, plus de 2.000 messages provenant du MAOC (N) concernant le trafic de drogue par la voie maritime. Sur la base de ces informations, les collaborateurs de la police de la navigation au sein du carrefour d'information maritime (SPN/MIK) ont ouvert 961 nouveaux dossiers, lesquels ont tous été traités en collaboration avec d'autres services de la police fédérale. Dans 44 dossiers, des mesures ont été prises en mer ou dans les ports, comme la surveillance électronique, la surveillance physique, l'escorte physique ou la fouille dans le port. La Belgique a également été activement impliquée dans un certain nombre d'actions de contrôle menées à l'étranger sous la direction du MAOC (N), sans pour autant être présente physiquement. P. ex. lors de l'opération Azul organisée dans la région des Açores, des informations ont été échangées en temps réel avec la police belge à propos de personnes et de bateaux contrôlés dans ce cadre. 4. Lors du traitement des dossiers ouverts par le SPN/MIK, en plus du déploiement d'un bateau de la police belge, l'appui de la Défense a été demandé dans trois cas, afin qu'elle assure la surveillance physique en mer dans le cadre de ses missions ordinaires. Les partenaires de la garde côtière collaborent, d'une part, en fonction de la répartition des compétences et, d'autre part, selon le principe d'assistance mutuelle. Dans cette optique, on peut s'attendre à ce que la coopération en mer entre la douane, la Défense et la police de la navigation s'intensifie à l'avenir. Pour ce qui est de la participation éventuelle de la marine belge dans des opérations menées dans l'océan Atlantique et en mer Méditerranée sous la direction du MAOC (N), je vous renvoie à mon collègue de la Défense.