La neuvième édition de l'opération Pandora, coordonnée par Europol et Interpol, a récemment donné lieu à la saisie de près de 38.000 biens culturels et à 80 arrestations dans 23 pays. Dans le passé, la Belgique a déjà été qualifiée à maintes reprises de plaque tournante du commerce illicite d'oeuvres d'art, ce qui souligne la nécessité d'une approche basée sur la performance et sur des outils adéquats pour lutter contre la criminalité liée aux oeuvres d'art dans notre pays. 1. La Belgique a-t-elle formellement pris part à l'opération Pandora IX? Dans l'affirmative, quelles opérations ont eu lieu sur le territoire belge? Combien d'objets ont été saisis et combien de personnes ont été arrêtées dans ce cadre? Dans la négative, pour quelle(s) raison(s) notre pays n'a-t-il pas participé activement à cette opération? 2. Quel est le statut actuel de la cellule Art et Antiquités (ART) au sein de la police fédérale? Nous avons appris qu'une équipe réduite était de nouveau active depuis octobre 2022. Cette unité dispose-t-elle aujourd'hui d'une capacité, d'une expertise et d'une continuité suffisantes pour accomplir convenablement sa mission? 3. Dans quelle mesure la coopération entre le secteur public et le secteur privé est-elle utilisée comme un levier dans la lutte contre la criminalité liée à l'art? Des recherches académiques (Van Herzeele, Cahiers Politiestudies, 2023) soulignent le potentiel d'une coopération avec, entre autres, des experts en art, des musées, des assureurs et des entreprises de gardiennage, par exemple pour repérer ou reconnaître des oeuvres d'art dérobées. Quelle forme prend cette coopération à l'heure actuelle? 4. Quelles mesures prenez-vous pour ancrer structurellement l'ART dans la politique de sécurité? Pouvez-vous garantir que l'unité ne sera pas de nouveau détricotée à moyen terme, comme ce fut le cas lors de réforme de 2014, qui a entraîné une perte de capacité et de réputation internationale?
B018
1. La Belgique a participé activement à cette opération à travers la Pandora Cyber Patrol qui s'est tenue à EUROPOL où la DJSOC a pris part. Il n'y a pas eu d'opération sur le territoire belge. Aucun objet n'a été saisi et il n'y a pas eu d'arrestation. Les résultats de cette Cyber Patrol sont encore en cours de traitement. Les enquêtes sont en cours. 2. Depuis le 1er octobre 2022, la cellule "Art et antiquités" est à nouveau opérationnelle. Elle est maintenant dénommée la section "ART" (Art Research Team) et est intégrée au CENTREX Biens de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DGJ/DJSOC). Cette section est composée d'un collaborateur opérationnel possédant toute l'expertise nécessaire à ce domaine et d'un collaborateur administratif familiarisé avec la gestion de la banque de données ARTIST. La banque de données nationale des oeuvres d'art signalées volées en Belgique est à nouveau alimentée. Les dossiers antérieurs à la remise en route seront traités en fonction de la capacité disponible. La banque de données ARTIST est par ailleurs en phase de redynamisation. Les échanges entre les partenaires tant nationaux qu'internationaux ont repris. Le ART constitue un point de contact national, s'occupe de la coordination de l'information non localisée, offre un appui d'expertise aux enquêtes et alimente la base de données ARTIST et la base de données INTERPOL. Les oeuvres d'art et les antiquités représentent à la fois une cible lucrative pour les organisations criminelles et un vecteur potentiel de blanchiment d'argent. Ce type de criminalité, souvent transnationale, nécessite une expertise spécialisée et une coordination étroite, tant au niveau national qu'international. C'est dans cette optique que la police fédérale maintient une expertise de pointe en la matière. Le ART a pour mission: - d'apporter un appui spécialisé aux enquêteurs de la police intégrée dans les dossiers relatifs aux biens culturels; - de centraliser et coordonner l'information au niveau national et international; - et d'assurer le traitement des dossiers non localisés. Même si cette cellule ne mène pas directement d'enquêtes opérationnelles, elle constitue un acteur-clé de la lutte contre ce type de criminalité complexe, en soutenant les services sur le terrain et en entretenant une coopération active avec les partenaires spécialisés, y compris à l'étranger. La lutte contre le trafic de biens culturels s'inscrit ainsi pleinement dans l'approche globale de la police fédérale face à la criminalité organisée et bénéficie d'un suivi dédié dans le cadre de ses priorités stratégiques. 3. La coopération avec les acteurs mentionnés prend place dans l'action globale du ART. Des contacts étroits sont en place avec les musées, les universités, les représentants des entités fédérales et fédérées compétentes en la matière. Des liens existent avec les assureurs et les sociétés de sécurité qui sont à développer. 4. Il est clair que nous avons la volonté de maintenir cette unité, qui joue un rôle essentiel notamment dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Comme nous l'avons indiqué lors de la commission pour la question orale n° 3936 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 115), nous ne disposons pas encore d'une vue précise sur le budget qui sera spécifiquement alloué à cette cellule.