En octobre 2024, l'ancienne secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a souligné l'importance d'une politique de retour efficace dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile. Selon elle, la Belgique serait parmi les meilleurs de la classe en termes de coopération avec Frontex et d'efforts en matière de retours, notamment par le biais d'une obligation renforcée de coopération. Dans le même temps, il semble que les défis opérationnels liés à la mise en oeuvre des procédures de retour soient toujours bien actuels, en particulier pour les personnes en séjour irrégulier, dont les retours sont considérés comme plus difficiles à mettre en oeuvre. 1. Comment évaluez-vous aujourd'hui la capacité globale disponible pour assurer un déroulement efficace des procédures de retour? Des renforcements supplémentaires sont-ils prévus? 2. Qu'en est-il de la coopération avec les partenaires européens tels que Frontex, et quel rôle la Belgique joue-t-elle actuellement dans ce cadre? 3. De quelle manière les services fédéraux, tels que la police et l'Office des étrangers, collaborent-ils dans le cas de dossiers plus complexes ou présentant un risque en matière de sécurité?
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1. Les défis de la politique migratoire de notre pays sont importants, comme ailleurs en Europe. L'accord de gouvernement est très clair et l'engagement politique est déterminé. Il est impératif que les ordres de quitter le territoire soient effectivement respectés. Pour cela, nous avons déjà pris des mesures essentielles, en collaboration avec la ministre de l'Asile et la Migration, afin de pouvoir renforcer les actions de rapatriements volontaires et forcés de personnes sans titre de séjour valable, donc en situation illégale sur le territoire national. Par ailleurs, un travail est mené aussi avec le département de la Justice afin d'assurer un rapatriement plus rapide des détenus étrangers. Concrètement, j'ai décidé de renforcer l'effectif policier de la police aéroportuaire (LPA) ainsi que de récupérer une capacité nouvelle de l'effectif policier de la Direction de la Sécurisation (DAB). Premièrement, grâce à un accord avec la Défense nationale concernant la surveillance des sites des centrales nucléaires, nous allons pouvoir retrouver une capacité policière, dans les prochains mois, au sein de la DAB, par ailleurs compétente pour le transfert des détenus. Deuxièmement, nous avons mis en oeuvre un "plan Été" au niveau des postes de contrôles frontaliers à Bruxelles-National géré par la LPA. Troisièmement, de manière structurelle, je souhaite pouvoir augmenter le nombre de policiers au sein de la LPA de manière sensible dans les meilleurs délais, considérant les procédures d'engagement. Quatrièmement nous allons mettre en place des formations permettant aux policiers de la LPA d'être tant des contrôleurs frontaliers que des escorteurs pour les rapatriements. Cinquièmement (point 3) nous renforçons les missions de contrôles dans les zones frontalières avec l'Allemagne, la France et les Pays-Bas en collaboration avec le département de l'Asile et la Migration. Ces contrôles ponctuels permettront de rehausser la vigilance en matière de sécurité nationale et à l'encontre de l'immigration illégale, et dite secondaire intra-européenne (Dublin), notamment au niveau des voies d'accès importantes (autocars, trains, vols émanant de pays spécifiques), à l'instar de nos pays voisins. Ce travail se fait en collaboration étroite avec le département de l'Asile et la Migration. 2. Sixièmement, nous avons adopté un arrêté royal "Frontex" permettant un apport d'agents européens Frontex, sur notre territoire national aux côtés des policiers belges de la police aéroportuaire. Cela va nous permettre, à court terme, de renforcer les escortes et éloignements de personnes en situation illégale toujours présente sur notre territoire.