La Commission des jeux de hasard (CJH) est le régulateur officiel du secteur des jeux de hasard. Sa mission principale est de veiller à la canalisation vers les jeux de hasard légaux, dans le but principal de protéger les joueurs. La loi sur les jeux de hasard de 1999 a été modifiée par la loi du 7 mai 2019 ainsi que par différents arrêtés royaux. Les nouvelles règles s'appliquaient essentiellement aux jeux de hasard dans les cafés et les agences de paris. L'EPIS (Excluded Persons Information System) est un instrument important dans la protection des joueurs et des tiers. Il peut également nous aider à cerner le phénomène de l'addiction au jeu en Belgique. 1. Combien de demandes la CJH a-t-elle reçues concernant: - l'exclusion sur une base volontaire; - la levée d'une exclusion sur une base volontaire; - l'exclusion à la demande d'un tiers intéressé (veuillez préciser le nombre de dossiers approuvés); - la levée d'une exclusion à la demande d'une tiers intéressé (veuillez préciser le nombre de dossiers approuvés)? Je souhaite recevoir un aperçu réparti par commune/province pour les cinq dernières années. 2. Combien de personnes ont tenté, malgré l'interdiction, d'avoir accès à des jeux de hasard au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les données selon la même répartition, en les ventilant également par année et par type d'exclusion. 3. Observe-t-on une évolution en ce qui concerne l'âge des joueurs exclus? Veuillez fournir les données selon la même répartition. 4. Combien d'agences de paris compte-t-on en Belgique à ce jour? Où sont-elles situées? Veuillez fournir les données selon la même répartition. 5. Entre-temps, combien de ces agences de paris ont-elles conclu avec une commune la convention instaurée en 2021? Veuillez répartir les données par commune/province. 6. Combien de licences ont été délivrées pour l'organisation de jeux de hasard dans des cafés? Veuillez fournir les données selon la même répartition.
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).