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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Composition de la population carcérale. |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/06/2025 |
| Question |
1. Pouvez-vous me faire savoir combien de personnes étaient en détention à la date du 1er janvier 2025? 2. Parmi ces personnes, combien possédaient-elles la nationalité étrangère? Merci de fournir une réponse en chiffres absolus et en pourcentage de l'ensemble de la population carcérale. Veuillez également fournir un aperçu de tous les pays d'origine, ainsi que de la nationalité de ces ressortissants étrangers. 4. Parmi ces personnes, combien étaient-elles en séjour illégal, combien avaient-elles une procédure en cours et combien séjournaient-elles légalement dans notre pays? Merci de fournir une réponse en chiffres absolus et en pourcentage de l'ensemble de la population carcérale. Veuillez également fournir un aperçu de tous les pays d'origine, ainsi que de la nationalité de ces ressortissants étrangers. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | RESSORTISSANT ETRANGER |