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Question et réponse écrite n° : 0305 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Composition de la population carcérale.
Date de dépôt22/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

1. Pouvez-vous me faire savoir combien de personnes étaient en détention à la date du 1er janvier 2025? 2. Parmi ces personnes, combien possédaient-elles la nationalité étrangère? Merci de fournir une réponse en chiffres absolus et en pourcentage de l'ensemble de la population carcérale. Veuillez également fournir un aperçu de tous les pays d'origine, ainsi que de la nationalité de ces ressortissants étrangers. 4. Parmi ces personnes, combien étaient-elles en séjour illégal, combien avaient-elles une procédure en cours et combien séjournaient-elles légalement dans notre pays? Merci de fournir une réponse en chiffres absolus et en pourcentage de l'ensemble de la population carcérale. Veuillez également fournir un aperçu de tous les pays d'origine, ainsi que de la nationalité de ces ressortissants étrangers.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | RESSORTISSANT ETRANGER