...

Question et réponse écrite n° : 0303 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre L'implantation de maisons de détention et leur impact.
Date de dépôt22/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Dans le cadre du déploiement progressif des maisons de détention et de transition sur le territoire belge, l'accord de gouvernement souligne l'importance d'une répartition équilibrée de ces établissements, en étroite collaboration avec les autorités locales, afin d'assurer une communication transparente avec les citoyens et d'obtenir un large soutien. 1. Quels sont, selon vous, les avantages et les inconvénients de l'implantation de maisons de détention dans des zones rurales par rapport aux zones urbaines? En particulier, quels éléments sont pris en compte pour évaluer la pertinence de l'installation dans des villages parfois peu peuplés ou éloignés des services publics essentiels (transports, soins, etc.)? 2. La présence de personnes souffrant de toxicomanie est-elle prise en compte dans la décision d'implantation, notamment en ce qui concerne les inquiétudes potentielles de la population locale en zone rurale? 3. Quelles actions concrètes sont menées pour informer et impliquer les riverains avant l'installation d'une maison de détention? 4. Quel est le calendrier prévu pour l'implantation des futures maisons de détention?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

1. Lors du choix d'un emplacement approprié pour une maison de détention, il est crucial de tenir compte de l'accessibilité des services essentiels. La proximité et la facilité d'accès aux services d'aide, aux soins de santé, à la formation, à l'emploi et aux transports publics sont en effet primordiaux tant pour le fonctionnement quotidien de la maison de détention que pour le processus de réinsertion des résidents. Dans les zones urbaines, ces services sont généralement plus développés et plus facilement accessibles, ce qui constitue une plus-value pour le soutien de nos résidents et le développement de leur réseau en dehors des murs de la maison de détention. Ces réseaux sont essentiels pour prévenir la récidive et permettre une réinsertion réussie. Dans les zones rurales ou isolées, la distance à parcourir pour accéder à ces services peut constituer un défi. C'est pourquoi, lors de l'évaluation d'un site, nous tenons compte notamment de la proximité des transports publics, de la disponibilité des services sociaux et médicaux, de la possibilité de collaborations avec des organisations locales, etc. Tout cela contribue à un contexte de détention sûr et digne, dans lequel les résidents peuvent travailler à leur retour dans la société. 2. Oui, lors du choix de l'emplacement d'une maison de détention, le profil des résidents, y compris les personnes ayant (ou ayant eu) des problèmes de toxicomanie, est bien entendu pris en considération. C'est pourquoi chaque résident fait l'objet d'un screening très rigoureux au préalable. Seules les personnes jugées aptes entrent en ligne de compte pour un placement. Cela signifie qu'une évaluation approfondie des risques est effectuée au préalable sur la base du comportement, de l'aptitude à la vie en communauté, de la motivation, des aspects liés à la sécurité, des antécédents, etc. Une fois admis dans la maison de détention, les résidents sont accompagnés, suivis et observés de manière intensive par une équipe pluridisciplinaire. Ils bénéficient d'un soutien sur mesure, y compris, si nécessaire, de soins en matière de toxicomanie. L'objectif est toujours de favoriser l'autonomisation et la responsabilisation des résidents et de les préparer à une réinsertion réussie dans la société. En outre, les maisons de détention sont de petite taille et bien intégrées dans leur environnement, avec une attention particulière pour la sécurité et une communication ouverte et transparente avec le voisinage. La présence éventuelle de résidents ayant (ou ayant eu) des problèmes de toxicomanie ne constitue donc pas un risque supplémentaire pour l'environnement, mais plutôt une occasion de les aider à se rétablir et à se réinsérer dans un cadre contrôlé. 3. Avant l'ouverture d'une maison de détention, une grande importance est toujours accordée à une communication ouverte et à une implication maximale du voisinage. C'est pourquoi une réunion d'information est toujours organisée à l'intention des riverains avant l'implantation de la maison de détention. Au cours de cette réunion, des explications détaillées sont fournies sur ce qu'est exactement une maison de détention, son fonctionnement, les personnes qui y séjournent et les mesures prises en matière de sécurité, d'accompagnement et de suivi. En outre, un dialogue ciblé - sur demande - est toujours organisé avec différents groupes du quartier, tels que les voisins immédiats, les écoles, les associations et les commerçants locaux. La compréhension mutuelle, la transparence et la coopération sont au coeur de ces échanges. Nous discutons non seulement de ce que la maison de détention signifie pour le quartier, mais aussi des possibilités de coopération future ou d'entraide. Tout cela se fait toujours en concertation avec l'administration locale, afin que le processus soit soutenu et adapté au contexte local. Nous pensons qu'il est important d'être à l'écoute et nous prenons au sérieux toute demande d'explication ou de coopération. Dans la mesure du possible, nous y donnons une suite concrète afin que la maison de détention puisse s'intégrer de manière positive dans la communauté locale. 4. Nous poursuivons le déploiement des maisons de détention, qui constituent un élément essentiel d'une politique de détention humaine. Au cours des prochaines années, de nouvelles maisons de détention seront ouvertes dans différentes villes et communes de Belgique. Les préparatifs pour les établissements à Olen, Genk, Jemeppe-sur-Sambre, Anvers, Liège, Ninove, Zelzate, Tournai et Ostende, entre autres, battent leur plein. Nous continuons en outre à rechercher activement d'autres sites pour accueillir de futures maisons de détention. Nous tenons délibérément à faire preuve de prudence quant à la communication d'un calendrier, car nous ne voulons pas créer de fausses attentes. En effet, l'ouverture effective d'une maison de détention peut être fortement influencée par divers facteurs, tels que les procédures d'autorisation, les éventuelles procédures de recours, les retards dans les travaux de construction ou d'autres circonstances imprévues. Compte tenu du besoin de capacités supplémentaires, nous prenons bien sûr toutes les mesures nécessaires pour que les projets se concrétisent le plus rapidement possible. Nous pouvons toutefois affirmer avec certitude que la maison de détention d'Olen ouvrira ses portes cet été. Par ailleurs, les maisons de détention de Genk, Jemeppe-sur-Sambre et Anvers seront opérationnelles d'ici fin 2026.

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | TOXICOMANIE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS