Dans le cadre du déploiement progressif des maisons de détention et de transition sur le territoire belge, l'accord de gouvernement souligne l'importance d'une répartition équilibrée de ces établissements, en étroite collaboration avec les autorités locales, afin d'assurer une communication transparente avec les citoyens et d'obtenir un large soutien. 1. Pouvez-vous indiquer le nombre de places actuellement disponibles dans les maisons de détention en Belgique? Combien de personnes se trouvent actuellement dans ces maisons de détention? Pouvez-vous ventiler ce nombre par établissement? 2. Initialement, le projet des maisons de détention exclut les personnes souffrant de toxicomanie et les personnes sans-papiers. L'objectif étant de réinsérer les primo-délinquants. a) Qu'en est-il actuellement? b) Existe-t-il une présence de personnes souffrant de toxicomanie et de personnes sans-papiers dans ces maisons de détention? c) Le cas échéant, combien sont-ils et quels dispositifs spécifiques sont mis en place pour leur encadrement? d) Quelle est votre politique pour l'ouverture des prochaines maisons de détention?
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1. Voir tableau ci-dessous. 2. a à c) Jusqu'à présent, les critères de sélection utilisés sont toujours les mêmes que lors du lancement du projet. Concrètement, cela signifie que certaines catégories de condamnés sont en principe exclues de toute participation. Il s'agit notamment des personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel et des faits liés au terrorisme. Ces groupes n'entrent pas en ligne de compte pour une intégration dans le modèle de détention. Chaque candidat occupant fait en outre l'objet d'un screening approfondi au moyen d'un ensemble de critères soigneusement définis. Ce screening inclut notamment les éléments suivants: - motivation et engagement: le candidat doit montrer sa volonté de coopérer activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de détention personnel axé sur la réinsertion et la prévention de la récidive; - risque de fuite: la personne ne peut pas être considérée comme présentant un risque de fuite; - vie en communauté: le candidat doit être capable de vivre dans un environnement de taille réduite orienté sur la communauté, dans le respect des autres occupants et des règles de vie; - emploi et formation: l'intéressé doit être disposé à participer à des parcours d'insertion professionnelle et/ou à des programmes de formation dans le cadre du processus de réinsertion; Ce screening nous permet d'avoir des candidats capables de fonctionner en groupe, motivés pour travailler à leur réinsertion et pour qui ce modèle de détention de taille réduite représente une réelle plus-value. d) Nous poursuivons le déploiement des maisons de détention, qui constituent un élément essentiel d'une politique de détention humaine. Au cours des prochaines années, de nouvelles maisons de détention seront ouvertes dans différentes villes et communes de Belgique. Les préparatifs pour les établissements à Olen, Genk, Jemeppe-sur-Sambre, Anvers, Liège, Ninove, Zelzate, Tournai et Ostende, entre autres, battent leur plein. Nous continuons en outre à rechercher activement d'autres sites pour accueillir de futures maisons de détention. Nous tenons délibérément à faire preuve de prudence quant à la communication d'un calendrier, car nous ne voulons pas créer de fausses attentes. En effet, l'ouverture effective d'une maison de détention peut être fortement influencée par divers facteurs, tels que les procédures d'autorisation, les éventuelles procédures de recours, les retards dans les travaux de construction ou d'autres circonstances imprévues. Compte tenu du besoin de capacités supplémentaires, nous prenons bien sûr toutes les mesures nécessaires pour que les projets se concrétisent le plus rapidement possible. Nous pouvons toutefois affirmer avec certitude que la maison de détention d'Olen ouvrira ses portes cet été. Par ailleurs, les maisons de détention de Genk, Jemeppe-sur-Sambre et Anvers seront opérationnelles d'ici fin 2026.