1. Depuis le Brexit, dans quelle proportion les frais administratifs des exportateurs belges vers le Royaume-Uni ont-ils augmenté? 2. Depuis le Brexit, combien de temps supplémentaire un envoi à l'exportation moyen de la Belgique vers le Royaume-Uni prend-il en raison des contrôles douaniers et des procédures supplémentaires? 3. Depuis le Brexit, quel est le pourcentage d'entreprises belges qui enregistrent encore un manque à gagner à la suite des procédures douanières ou des réglementations pour le commerce avec le Royaume-Uni?
B018
1. L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) ne réclame aucuns frais pour effectuer les formalités et les éventuels contrôles. Pour l'établissement des documents, les entreprises font souvent appel à des prestataires de services, les coûts sont donc liés à cette prestation de services. Ces coûts seront relativement plus élevés pour les envois de faible valeur ou pour les entreprises qui n'exportent que sporadiquement vers le Royaume-Uni. En revanche, pour les entreprises qui s'occupent elles-mêmes de leurs formalités douanières et qui effectuent des envois très fréquents, le coût par envoi sera moins élevé. Toutes sortes de mesures non fiscales, telles que les réglementations phytosanitaires, peuvent également entraîner des coûts supplémentaires. Mon administration ne dispose pas des données nécessaires pour estimer un pourcentage global des coûts. 2. Le temps requis pour la préparation des déclarations d'exportation est fonction du niveau d'automatisation, néanmoins, cela ne doit pas retarder l'exportation. Compte tenu du faible profil de risque des exportations vers le Royaume-Uni, l'AGDA ne sélectionne qu'un nombre très limité d'envois. En cas de contrôle physique, l'exportateur doit prévoir du temps pour ce contrôle qui, dans de nombreux cas, a lieu dans l'entreprise elle-même. Il est pratiquement impossible de fixer un délai moyen pour un contrôle en raison des nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte. 3. Mon administration ne dispose pas de données permettant d'estimer ce pourcentage. Le nombre de déclarations d'exportation non conformes est particulièrement faible, ce qui témoigne de la maîtrise des procédures et de l'application correcte des formalités par les entreprises et les prestataires de service.