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Question et réponse écrite n° : 0252 - Législature : 56


Auteur Simon Dethier, LENGAG (08100)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre La transition énergétique.
Date de dépôt27/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Vous avez parlé dans votre note de politique générale de la baisse de la TVA sur les pompes à chaleur mais pas du transfert des accises de l'électricité vers les énergies fossiles. Or, l'accord de gouvernement prévoit d'opérer un véritable tax shift pour accélérer la transition énergétique. Concrètement, cela signifie deux choses: - d'un côté, abaisser les accises sur l'électricité au minimum européen pour nos entreprises; - de l'autre, renforcer la fiscalité sur les énergies fossiles. À causes des accises, l'électricité reste à peu près quatre fois plus chère que le gaz ou le mazout. Ce déséquilibre freine à la fois la décarbonation de notre économie et la compétitivité. Une récente étude de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) du 15 mai 2025 souligne que, malgré les ambitions, les pompes à chaleur ne sont pas encore rentables dans de nombreuses situations, notamment en raison du coût élevé de l'électricité. Déjà en 2024, la CREG recommandait de réduire les accises sur l'électricité pour améliorer son attractivité et sa rentabilité. Comment, et selon quel agenda, comptez-vous concrétiser cette mesure essentielle?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

Je mettrai en oeuvre l'accord de gouvernement de manière fidèle et loyale. Je vous demande à cet égard un peu de patience. Comme vous le savez, ce gouvernement est un gouvernement de réformes. De nombreuses réformes sont notamment prévues dans le domaine fiscal. Mon administration travaille à la mise en oeuvre de ces réformes aussi rapidement que possible.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs EurovocENERGIE ELECTRIQUE | ACCISE | GAZ NATUREL | POLITIQUE ENERGETIQUE | FIOUL