Afin d'assurer un pilotage éclairé de la politique énergétique et fiscale, disposez-vous d'un tableau détaillé reprenant, pour chaque type de produit énergétique (carburants, combustibles, gaz naturel, électricité, etc.): - la consommation, répartie selon les sous-catégories les plus précises disponibles (usage professionnel ou non-professionnel, clients protégés ou non, secteurs d'activité, etc.); - la recette fiscale correspondante, en distinguant les différentes composantes (droits d'accise, TVA, cotisations spécifiques, etc.)? Si un tel tableau existe, serait-il possible de le partager avec le Parlement? Sinon, quelles sont les limites actuelles en matière de collecte ou de croisement des données, et des pistes d'amélioration sont-elles envisagées à cet égard?
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).