Selon le 3e inventaire fédéral des subventions aux énergies fossiles, et plus précisément le point 4.3.2, le SPF Finances indique ne pas disposer de données consolidées sur le coût budgétaire total des exonérations d'accises prévues à l'article 429, § 1er et § 2, de la loi-programme du 27 décembre 2004. 1. Est-il possible de disposer, pour chacune des catégories de produits énergétiques concernées (mazout, gaz, électricité, charbon, etc.): - du montant estimé des exonérations d'accises appliquées sur les cinq dernières années; - des principaux bénéficiaires de ces exonérations (par secteur ou par usage, si les données nominatives ne sont pas disponibles)? 2. Un travail d'identification et de quantification plus précis est-il en cours au sein de votre administration ou est-il envisagé?
B018
Vous pouvez retrouver les informations disponibles dans la publication récente sur les dépenses fiscales ainsi que dans le rapport cité. D'autres données ne sont malheureusement pas disponibles. Une analyse sera lancée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement.