Sur le site internet du SPF Finances, en plus des dépenses fiscales, il est également possible de consulter des statistiques relatives à l'épargne-pension (nombre de personnes et montants totaux déclarés). Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir des données statistiques supplémentaires qui ne sont pas accessibles actuellement au public dans les rapports standard ou sur le portail de données ouvertes du SPF Finances. Concrètement, je souhaiterais obtenir les données suivantes, de préférence pour l'exercice d'imposition le plus récent pour lequel des données complètes sont disponibles. 1. Nombre de déclarations d'impôts a) Nombre de déclarations individuelles. b) Nombre de déclarations communes (conjoints ou cohabitants légaux). 2. Cadre II - Personnes à charge a) Nombre de fois où chaque code du cadre II a été coché. b) Nombre moyen de personnes à charge par code pertinent. 3. À partir du cadre III (à l'exception des cadres XIV et XXII) a) Pour chaque code: - le nombre de contribuables qui complètent le code; - le montant total déclaré. b) Je voudrais obtenir ces données séparément pour la colonne 1 (partenaire 1) et pour la colonne 2 (partenaire 2). c) Par exemple, pour les codes 1250 et 2250, le nombre de déclarants et le montant total par code. 4. Taxe Caïman a) Nombre de contribuables qui cochent la case correspondante. b) Nombre de structures Caïman déclarées.
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).