Vous avez récemment annoncé une réforme du budget mobilité, avec pour objectif de le rendre obligatoire à tous les travailleurs à partir du 1er janvier 2026. Cette perspective est accueillie positivement par de nombreux acteurs, tant du côté des entreprises que des travailleurs, qui y voient une opportunité de modernisation attendue depuis plusieurs années. Le budget mobilité, dans sa version actuelle, est encore largement articulé autour du modèle de la voiture de société, un modèle qui ne répond plus pleinement aux aspirations d'une société en profonde mutation. Les besoins de mobilité se diversifient, le télétravail modifie les habitudes professionnelles, et les besoins des travailleurs ne sont pas nécessairement liés à l'usage d'un véhicule individuel. Par ailleurs, l'urgence climatique doit être pris en compte. Une réforme en profondeur du budget mobilité peut ainsi répondre à un triple objectif: - soutenir une politique fiscale plus équitable et plus lisible; - accompagner les entreprises dans leur transition organisationnelle et écologique; - donner aux citoyens des avantages concrets adapté à leur mode de vie. Dans ce contexte, l'annonce d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 est encourageante. Mais vous avez indiqué que cette réforme ne figurerait pas dans la prochaine loi-programme. 1. Pouvez-vous dès lors préciser le calendrier de cette réforme? 2. Quelles sont les prochaines étapes prévues pour en garantir la mise en oeuvre dans les délais annoncés? 3. Quelles consultations, avec les partenaires sociaux, les représentants du monde de l'entreprise, les experts de la fiscalité durable ou les secteurs concernés, sont planifiées dans les mois à venir? 4. Dans quel cadre législatif ou réglementaire ces avancées seront-elles portées?
B018
1 à 3. Les discussions au sein du gouvernement sont toujours en cours et l'on s'efforce de les conclure au plus vite que possible. 4. Les modifications nécessaires à la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité seront proposées dans un futur projet de loi.