Nous vous rapportons le cas de monsieur Yves Villers, un pensionné ucclois de 76 ans établi pour sa retraite dans les Vosges, à Plainfaing (1.592 âmes), invité à renouveler sa carte d'identité. En 2021, Yves Villers, qui provient d'Uccle, décidait donc d'aller vivre à Plainfaing, entre Gérardmer, Colmar et Saint-Dié. Il se rendit à la maison communale d'Uccle pour signaler son déménagement à l'étranger et obtenir un avis de radiation du registre de la population. Il a également prévenu le service des impôts afin qu'ils clôturent son dossier en Belgique et s'est enregistré comme résident français auprès du consulat général de Belgique. Arrive alors le moment de renouveler sa carte d'identité. Monsieur Villers se rendit à la mairie de Plainfaing, persuadé qu'il trouverait là un service qui se chargerait de cette formalité. Malgré Schengen, malgré l'euro, une administration étrangère, reconnue comme fiable, ne peut procéder à ce renouvellement. Le retraité espérait pouvoir s'adresser au consulat belge le plus proche, à Strasbourg. Nouveau refus. Il y apprend que les Affaires étrangères belges, pour soulager et faciliter ce type de formalités, ont recours à des consulats volants - ou flying consul -, afin que l'expatrié puisse enregistrer ses données biométriques plus près de chez lui pour une demande de carte d'identité. Le consulat volant le plus proche du domicile de monsieur Villers est situé à Lille (1.040 km aller-retour). De quoi opter pour un retour à la maison communale d'Uccle - son dernier domicile en Belgique (908 km aller-retour) - ou à notre ambassade à Paris (912 km). Ne conduisant plus, monsieur Villers projette d'embarquer dans le train qui relie Plainfaing à Bruxelles-Midi en huit heures. Coût total du trajet: 450 euros. Afin d'écourter son séjour et les dépenses, notre témoin se dit qu'il opterait bien pour la procédure urgente à l'administration communale d'Uccle. Coût: 220 euros. Tout compte fait, monsieur Villers se rendra à l'ambassade de Belgique à Paris, dans le 17e arrondissement. Rendez-vous est pris pour le 18 juillet 2025. Par précaution, il s'y rendra la veille, et une connaissance l'attendra à Paris-Est pour le mener à destination. Selon les données les plus récentes, 550.000 Belges vivent, comme monsieur Villers, à l'étranger. Et la France est la première destination. 1. Combien d'expatriés sont concernés par un renouvellement de documents officiels chaque année? 2. Par quels voies et moyens pouvez-vous simplifier les procédures et les coûts de l'ensemble des documents officiels? 3. Quels sont les critères qui vous permettraient d'augmenter le nombre de documents concernés par une telle simplification? Les obstacles à franchir?
B018
Je renvoie pour la réponse à cette question au ministre des Affaires étrangères, responsable pour ce dossier (question n° 219 du 8 septembre 2025).