eBirth est une application qui permet notamment aux prestataires de soins de communiquer par voie électronique une naissance à l'État civil d'une commune dans un objectif de simplification, d'optimisation et d'harmonisation des procédures. 1. Combien d'hôpitaux et combien de communes ont recours à cette application? 2. Quelle a été l'évolution de l'utilisation de cette application par les hôpitaux et les communes de notre pays ces dernières années? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour encourager les hôpitaux et les communes à recourir à cette application?
B018
Je renvoie pour la réponse à cette question à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique, compétente en la matière (question n° 288 du 8 septembre 2025).