B018
Dans le cadre de la modification législative opérée en 2022, et réduisant le délai d'attente pour le don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH), ainsi que dans le cadre des mesures d'accompagnement y afférentes, qui ont été recommandées par la Croix-Rouge et le Conseil Supérieur de la Santé, je souhaite vous soumettre quelques questions concernant l'état de la situation en 2025. Trois ans se sont écoulés depuis l'instauration de cette modification législative. Il est apparu lors de débats antérieurs à la Chambre que la Croix-Rouge avait de sérieuses réserves quant à la faisabilité de cette modification si elle ne s'accompagnait pas de mesures complémentaires efficaces. Selon cette organisation, il demeurait nécessaire, sur la base des connaissances scientifiques de l'époque, de prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour la concrétisation de ce nouveau délai d'attente. Elle craignait que cette modification n'entraîne un risque accru pour la sécurité des dons de sang et qu'il ne soit indispensable d'adopter des méthodes de dépistage supplémentaires ainsi que d'ajuster les procédures d'admission au don de sang. La Croix-Rouge a également indiqué que cette modification aurait une incidence majeure sur l'organisation des collectes de sang, et pourrait conduire à la suspension des collectes mobiles au profit des collectes fixes, étant donné la nécessité de procéder à des entretiens préliminaires plus approfondis. Cela exigerait de sérieux efforts logistiques et financiers, que la Croix-Rouge avait chiffrés à l'époque à 125 millions d'euros par an. 1. Quelles mesures d'accompagnement ont effectivement été prises depuis l'instauration de la modification législative afin de garantir la sécurité des dons de sang? Ces mesures sont-elles suffisantes ou des mesures supplémentaires sont-elles planifiées? 2. Le gouvernement a-t-il prévu un budget concret pour ces mesures au cours de ces dernières années et quel en est le coût réel à ce jour? 3. En quoi la modification législative a-t-elle influencé l'organisation des collectes de sang? Des collectes mobiles ont-elles effectivement été suspendues au profit de collectes fixes? 4. Quelles sont les données scientifiques et épidémiologiques les plus récentes concernant l'incidence de la réduction de la période d'attente sur la sécurité des dons de sang? 5. Quelles adaptations ou améliorations futures estimez-vous nécessaires pour accroître la sécurité du processus de don de sang?