B018
Jusqu'au 31 décembre 2024, un fonctionnaire pouvait être mis définitivement à la pension lorsqu'il n'était plus en état d'exercer ses fonctions en raison d'une inaptitude physique. Depuis le 1er janvier 2025, le Centre d'expertise médicale pour l'aptitude au travail (CEMAT) peut encore uniquement mettre un fonctionnaire à la pension temporaire pour inaptitude physique. Lorsqu'il s'agit d'évaluer si une personne a droit ou non à la pension médicale, trois issues sont possibles: le fonctionnaire n'est pas mis prématurément à la pension, le fonctionnaire est admis à la pension prématurée temporaire ou le fonctionnaire est admis à la pension prématurée définitive (jusqu'au 1er janvier 2025). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui, au cours de la période 2022, 2023, 2024 et 2025, ont été mis à la pension temporaire pour cause de maladie durant chacune de ces années? Veuillez fournir une ventilation par année et par tranche d'âge (-40, 41-50, 51-60 et 61-66 ans). 2. Combien de fonctionnaires bénéficient actuellement d'une pension médicale temporaire pour inaptitude physique? Quel coût total cela représente-t-il? Quel est le budget prévu à cet effet? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui, en 2022, 2023, 2024 et 2025, ont été mis définitivement à la pension prématurée pour cause de maladie durant cette année? Veuillez fournir une ventilation par année et par tranche d'âge (comme demandé ci-dessus). 4. Combien de fonctionnaires bénéficient actuellement d'une pension médicale prématurée définitive pour inaptitude physique? Quel en est le coût total? Quel est le budget prévu à cet effet? 5. Pouvez-vous indiquer combien de ces fonctionnaires ayant bénéficié d'une pension prématurée temporaire pour cause de maladie ont été mis définitivement à la pension prématurée pour cause de maladie? Veuillez fournir la même ventilation.