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Question et réponse écrite n° : 0235 - Législature : 56


Auteur Nawal Farih, cd&v (07192)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Application du régime du tiers payant.
Date de dépôt23/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires de soins (généralistes, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, etc.) peuvent appliquer le régime du tiers payant à tous leurs patients et à toutes les prestations de santé. Le régime du tiers payant est un instrument important pour l'accessibilité des soins de santé. S'il ne parvient pas à lever totalement l'obstacle financier, ce système permet de l'abaisser sensiblement. Grâce au tiers payant, chaque patient ne paie, en effet, chez son prestataire de soins que le ticket modérateur. 1. a) Combien de généralistes appliquent le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres de 2020 à ce jour, ventilés par province et par tranche d'âge (moins de 35 ans, entre 35 et 44 ans, entre 45 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 64 ans et 65 ans ou plus), en chiffres absolus et relatifs. b) À combien de patients les généralistes appliquent-ils le régime du tiers payant? Pour combien de ces patients le tiers payant est-il obligatoire? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 2. a) Combien de dentistes appliquent le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. b) À combien de patients les dentistes appliquent-ils le régime du tiers payant? Pour combien de ces patients le tiers payant est-il obligatoire? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 3. a) Combien de kinésithérapeutes appliquent le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. b) À combien de patients les kinésithérapeutes appliquent-ils le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 4. a) Combien de logopèdes appliquent le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. b) À combien de patients les logopèdes appliquent-ils le régime du tiers payant? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 5. Il a également été annoncé qu'après le déploiement de la facturation électronique pour les médecins généralistes et les dentistes, ce système serait également introduit pour les kinésithérapeutes et les logopèdes. L'a-t-il déjà été? Dans la négative, quel est le calendrier prévu?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocCOUT DE LA SANTE | PAIEMENT | POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | DENTISTE | MEDECIN
Mots-clés libresLOGOPEDE