1. Quel a été le pourcentage d'augmentation des exportations belges totales vers le Canada depuis l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG en 2017? Quel est le rapport entre ce pourcentage et le pourcentage européen? 2. Combien d'entreprises belges supplémentaires ont-elles commencé à exporter vers le Canada depuis l'entrée en vigueur de l'AECG? 3. S'agit-il de grandes entreprises ou plutôt de PME? 4. Quels sont les secteurs belges qui ont le plus bénéficié de l'AECG? 5. De combien de pour cent les droits d'importation sur les produits belges au Canada ont-ils diminué en moyenne depuis l'AECG?
B018
1. Pour ce qui est des chiffres précis concernant la Belgique, je vous renvoie à mon collègue, monsieur David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture. Je peux toutefois partager des chiffres plus généraux au niveau de l'UE qui indiquent clairement que l'Accord économique et commercial global (CETA) a eu un impact positif sur les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada depuis son entrée en vigueur, y compris pour notre pays. En mai 2025, la Commission européenne a publié un rapport préliminaire d'évaluation ex post du CETA entre l'UE, ses États membres et le Canada. Cette évaluation aboutit à des conclusions très claires et positives. Tout d'abord, selon ce rapport, les échanges bilatéraux de biens et de services entre l'UE et le Canada sont passés de 64 milliards d'euros à 72 milliards d'euros au cours de la période précédant le CETA (2012-2016), soit une augmentation de 12,5 %. Toutefois, au cours de la période post-CETA (2017-2023), le commerce bilatéral total a augmenté de 55,9 %, passant de 79 milliards d'euros en 2017 à 123 milliards d'euros en 2023, malgré l'impact négatif de la pandémie de COVID-19 en 2020. Si l'on considère l'augmentation du commerce bilatéral entre 2016 (année précédant l'entrée en vigueur du CETA) et 2023, le commerce bilatéral total de marchandises a augmenté de 66,0 %, tandis que le commerce bilatéral total de services a augmenté de 73 % sur la même période. 2. Concernant ce point relatif à l'impact sur les entreprises belges, je m'adresse à nouveau à mon collègue, le ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture. D'une manière générale, l'impact du CETA est jugé positif. Sur le plan économique, il a considérablement accru les échanges de biens et de services entre l'UE et le Canada, avec un impact faible mais positif sur le produit intérieur brut des deux parties. En revanche, peu ou pas d'impact sur les investissements directs étrangers (FDI) a été observé, mais le CETA a renforcé la coopération entre l'UE et le Canada dans le domaine des matières premières critiques (CRM). De cette manière, l'accord commercial a contribué de manière significative à la diversification et à la résilience des chaînes d'approvisionnement européennes et canadiennes. Cependant, l'effet sur le commerce reste le plus important et le plus facile à mesurer, tant en termes de biens que de services. Cela ne peut qu'avoir profité aux entreprises belges. Au cours de la période 2017-2023, les exportations bilatérales de l'UE vers le Canada ont augmenté davantage que les exportations vers les pays tiers (51,4 % contre 28,0 %), tandis que les importations de l'UE en provenance du Canada ont également augmenté légèrement plus que les importations vers les pays tiers (52,0 % contre 42,0 %). Le CETA à lui seul a contribué à une augmentation de 14,0 % des exportations de biens et à une augmentation de 16,4 % des importations bilatérales de biens. Le secteur des services, également important pour de nombreuses entreprises belges, est également positif. Je me réfère à nouveau au rapport de la Commission européenne: Le commerce des services a également connu une croissance significative, les exportations de services de l'UE vers le Canada ayant augmenté de 46,5 % et les importations de 43,0 %. À lui seul, le CETA a contribué à une augmentation de 15 % des exportations bilatérales et de 12 % des importations bilatérales. Le commerce des services de transport s'est développé, tout comme celui des services de dragage. Le commerce des services aux entreprises a connu une croissance significative dans les deux sens. De plus, le commerce des services de télécommunications et d'informatique a progressé plus rapidement entre 2017 et 2023 qu'avant le CETA. 3. Je dois vous renvoyer à nouveau au ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture, pour souligner que le CETA a eu un impact très positif, en particulier sur les PME. L'évaluation montre clairement que le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) qui commercent bilatéralement a augmenté, tant au sein de l'UE qu'au Canada. Ce constat est important, car les PME jouent un rôle important dans la solidité et la résilience d'une économie, car elles forment un réseau où la perte d'une entreprise peut être absorbée plus rapidement et plus facilement que celle des très grandes entreprises et des multinationales. Bien que, selon l'évaluation de la Commission, il existe des différences entre les États membres de l'UE, le taux de croissance du nombre de PME européennes exportant vers le Canada (20,3 %) est généralement supérieur à celui des grandes entreprises (13,8 %). Il en va de même pour la croissance des PME canadiennes exportant vers l'UE, qui est également supérieure (6,4 %) à celle des grandes entreprises canadiennes (3,3 %). En d'autres termes, le CETA a eu un effet positif indirect sur les PME en favorisant les secteurs où ce type d'entreprises est très présent. Veuillez noter qu'il s'agit de chiffres européens. Mais, des contacts informels avec des entreprises belges semblent également le confirmer. Il semble qu'il existe de nombreuses opportunités au Canada pour les petites entreprises, notamment dans le secteur des services. Des entreprises belges sont actuellement actives au Canada dans des secteurs tels que les services informatiques, l'audiovisuel et les matières premières critiques (CRM), entre autres. 4. Mes services ne disposent pas d'informations spécifiques sur les secteurs belges, mais globalement, les principaux secteurs d'exportation de l'UE vers le Canada en 2023 étaient les réacteurs et chaudières nucléaires (18 % des exportations de l'UE), les véhicules automobiles (12 %), les produits pharmaceutiques (11 %), les produits chimiques (8 %) et les machines et équipements électriques (6 %). Les principaux secteurs d'importation de l'UE en provenance du Canada en 2023 étaient les combustibles minéraux et les huiles (16 % des importations de l'UE), les minerais, scories et cendres (13 %), les réacteurs et chaudières nucléaires (10 %), les aéronefs et engins spatiaux (9 %), ainsi que les perles, pierres précieuses et bijoux (6 %). Également important, les exportations de viande de l'UE vers le Canada ont augmenté de 122 millions d'euros par an (+188 %) après le CETA par rapport à la période antérieure. Les exportations de produits laitiers ont augmenté de 62 %, tout comme les exportations de poissons et crustacés, de fruits et noix comestibles et d'oléagineux. Du côté canadien, les exportations vers l'UE ont augmenté, notamment dans les oléagineux (+44 %), les céréales (+21 %) et les poissons et crustacés (+65 %). 5. Quant au pourcentage de baisse des droits d'importation sur les produits européens, je peux vous donner le chiffre suivant, toujours sur la base de l'évaluation déjà mentionnée: Le CETA a effectivement éliminé les droits d'importation pour 98,6 % de toutes les lignes tarifaires canadiennes et pour 98,7 % de celles de l'UE. En conséquence, le tarif moyen de l'UE sur les exportations canadiennes est passé de 5,1 % à presque zéro, tandis que le tarif canadien sur les exportations de l'UE est passé de 4,2 % à presque zéro. Ces chiffres démontrent, au-delà des balises qui furent souhaitées par la Wallonie à l'époque, la valeur ajoutée au niveau Européen de tels accords commerciaux avec un partenaire non seulement important sur le plan économique, mais avec lequel l'UE partage également des valeurs importantes ainsi que des préoccupations en matière de sécurité et de stabilité dans un monde où l'incertitude géopolitique ne semble que s'accroître.