La note de politique générale "Agriculture" (partim: Sécurité de la chaîne alimentaire) énonce ce qui suit en page 8: "Une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un produit contenant des bactériophages, dont l'objectif est de réduire la contamination microbiologique de plusieurs catégories d'aliments d'origine animale, est en discussion depuis plusieurs années. Les conditions d'utilisation d'un tel produit, qui doit être considéré comme un additif alimentaire, devraient être soigneusement déterminées sur la base des résultats de l'évaluation de la sécurité effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)." 1. Quels sont les principaux points de discussion concernant l'utilisation de bactériophages? 2. Quelles sont les conditions d'utilisation sur la base de l'évaluation de la sécurité effectuée par l'EFSA? 3. Dans la note de politique générale, on se contente toutefois d'indiquer que des discussions sont en cours concernant la question des bactériophages. Que devons-nous en conclure? Souhaitez-vous prendre vous-même une initiative visant à instaurer l'utilisation de bactériophages? 4. Des règles européennes ont-elles été prévues en la matière? 5. Des produits contenant des bactériophages ont-ils déjà été autorisés chez nos voisins?
B018
1. Les bactériophages sont des virus qui infectent les bactéries et certains d'entre eux peuvent également détruire les bactéries qu'ils contaminent en s'y multipliant et en provoquant leur lyse (destruction). Ces bactériophages peuvent donc être développés spécifiquement pour une utilisation dans et sur les denrées alimentaires afin de détruire des bactéries pathogènes (p. ex., Salmonella, Listeria monocytogenes, etc.). Le principal point de discussion porte sur la procédure juridique d'autorisation éventuelle du bactériophage spécifique Listex, utilisé contre Listeria monocytogenes sur divers denrées alimentaires d'origine animale prêtes à être consommées (p. ex., la charcuterie). En 2015, une demande d'autorisation comme agent de décontamination (au titre du règlement d'hygiène 853/2004) a été déposée pour l'utilisation du bactériophage Listex sur les denrées alimentaires d'origine animale prêtes à être consommées. Un avis de l'EFSA a été publié, mais aucune autorisation n'a été accordée à l'époque, car plusieurs États membres (dont la Belgique) ont fait part de leurs inquiétudes que le Listex pouvait également relever du Règlement sur les additifs (Règlement 1333/2008). Une autorisation en tant qu'additif alimentaire devrait donc être obtenue. Fin 2024, une demande d'autorisation révisée en tant qu'agent de décontamination (au titre de la législation sur l'hygiène) a été déposée pour le même produit. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2024 a effectivement confirmé que ce bactériophage nécessitait une autorisation en tant qu'agent de décontamination au titre du Règlement 853/2004. Cependant, la Cour ne s'est pas prononcée sur le statut d'additif alimentaire au sens du Règlement 1333/2008. La Belgique maintient sa position antérieure selon laquelle une telle utilisation est (également) une utilisation qui relève clairement de la définition d'additif alimentaire. Il est ajouté aux aliments et en devient un composant. Les décontaminants ne font pas exception à la réglementation sur les additifs. Plus précisément, il s'agit d'un conservateur, car il garantit le respect des normes microbiologiques. L'autorisation comme additif alimentaire est importante pour les raisons suivantes: - étiquetage transparent en tant que conservateur; - le règlement sur les additifs prévoit une dénomination officielle et un numéro E (et pas une marque); - description claire des groupes d'aliments dans lesquels l'utilisation est autorisée, conformément au système de catégorisation des aliments prévu par le règlement 1333/2008. Il appartient au demandeur de préciser dans quelles denrées alimentaires l'utilisation est demandée. Ensuite les États membres et la Commission évaluent l'utilité de cette demande et l'EFSA la sécurité. À ce jour, aucune demande d'autorisation d'additif n'a été déposée. Dans la demande d'autorisation d'agent de décontamination, l'utilisation est décrite de manière très vague: "Application dans les denrées alimentaires d'origine animale prêtes à être consommées". La question se pose de savoir ce que cela signifie pour les produits composites d'origine animale et végétale (p. ex., la salade César). De plus, nous constatons que ce produit est également utilisé hors d'Europe sur les fruits, les légumes et les substituts de viande; - il faut éviter tout précédent dangereux. Il est incorrect et juridiquement impossible de prétendre que l'utilisation sur les produits animaux ne constituerait pas un additif, tandis que sur les produits végétaux, elle serait considérée comme un additif. Comme nous ne souhaitons pas déréglementer l'utilisation de conservateurs sur les aliments végétaux, nous devons maintenir notre position. Une décision erronée dans ce dossier pourrait affaiblir la législation relative aux conservateurs en général. Ce débat sur les obligations découlant du Règlement sur les additifs est actuellement en cours au sein du groupe de travail européen sur les additifs. Bien qu'une double autorisation soit également requise pour les nutriments/nouveaux aliments et qu'il existe donc des exemples concrets, il s'agit d'une situation inédite pour les additifs/décontaminants et le groupe de travail n'est pas encore parvenu à un consensus. Nous maintenons notre position et exigeons une application correcte du Règlement sur les additifs pour l'information et la sécurité des consommateurs. 2. L'évaluation par l'EFSA de la demande actuelle d'autorisation comme décontaminant est toujours en cours. L'avis de l'EFSA sur la précédente demande (2015) concernant le Listex a été publié en 2016. Il concluait que l'efficacité du Listex était prouvée, mais que son degré dépendait fortement de l'application spécifique dans l'entreprise. Il indiquait également que la sécurité relative à la résistance aux biocides pouvait être minimisée, voire éliminée, par l'application d'exigences d'hygiène de routine et que la persistance du Listex dans l'environnement était faible. Aucune autorisation n'avait alors été accordée, plusieurs États membres (dont la Belgique) ayant exprimé leurs inquiétudes, le Listex étant également soumis au Règlement sur les additifs. 3. Comme indiqué précédemment, la Belgique considère l'utilisation d'un tel agent de décontamination comme un additif, notamment comme conservateur. Je souhaite une application correcte de la législation sur les additifs alimentaires. Mes services ont inscrit cette question à l'ordre du jour du groupe de travail sur les additifs, afin de signaler sans délai au demandeur d'autorisation de l'agent de décontamination qu'une demande est également requise en tant qu'additif. 4. Les décontaminants, conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale (règlement 853/2004), doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Ceci s'applique également aux additifs alimentaires, conformément au règlement sur les additifs (règlement 1333/2008). Légalement, une double autorisation serait donc requise. Il n'existe aucun précédent de double autorisation au titre de ce règlement, mais il existe dans d'autres cas. 5. Actuellement, aucune autorisation n'a été accordée pour l'utilisation de bactériophages dans et sur les denrées alimentaires, ce qui implique que leur vente et leur utilisation actuellement ne sont pas autorisées dans toute l'UE.