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Bulletin n° : B018 - Question et réponse écrite n° : 0202 - Législature : 56


Auteur Irina De Knop, OPNVLD (06246)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre L'AFSCA.
Date de dépôt28/05/2025
Langue N
Publication question     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) fêtera en 2025 son jubilé d'argent. Durant ce quart de siècle, elle a assurément montré sa valeur ajoutée et prouvé qu'elle constituait une réponse adéquate à la crise de la dioxine, qui a ébranlé le pays en 1999. Entre-temps, après plusieurs crises alimentaires, des audits ont été réalisés, dont la plupart des recommandations ont été mises en oeuvre. C'est pourquoi il importe de montrer les résultats concrets engrangés, chiffres et faits à l'appui. 1. a) Comment le budget de l'AFSCA a-t-il évolué annuellement en valeur nominale au cours des cinq (si possible, dix) dernières années? b) Comment le budget de l'AFSCA a-t-il effectivement évolué annuellement en valeur réelle au cours de la même période? Je veux dire par là compte tenu de l'inflation: combien l'AFSCA coûte-t-elle de plus de ou de moins qu'auparavant? 2. Quelle a été l'évolution annuelle des effectifs de personnel au cours de la même période? 3. Quelle a été l'évolution annuelle du nombre de contrôles au cours de la même période? 4. L'AFSCA se voit régulièrement reprocher la grande sévérité de ses contrôles et le fait qu'ils ciblent fortement la détection d'erreurs, tandis que le secteur compte sur davantage de pragmatisme et d'aide pour prévenir les erreurs. a) L'AFSCA est-elle devenue plus pragmatique et orientée vers le service au secteur au lieu d'agir principalement comme un contrôleur strict? b) Quelles en sont les preuves concrètes?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | PERSONNEL | POLITIQUE AGRICOLE | BUDGET
Mots-clés libresAFSCA