B018
Depuis la mise en place du réseau Batopin, de nombreux citoyens et commerçants, en Flandre comme en Wallonie, signalent des incidents graves lors de dépôts d'argent liquide aux automates Batopin. Plusieurs témoignages récents font état de sommes parfois très importantes "disparues" lors de dépôts, sans trace de la transaction, ni remboursement immédiat, et ce malgré des démarches répétées auprès des banques concernées et de Batopin. Les délais de traitement sont jugés excessifs, la communication entre Batopin, les banques et les clients est souvent floue, et l'incertitude demeure quant à la récupération des fonds. Dans certains cas tant Batopin que la banque refusent de créditer le client. Alors que l'accès au cash est déjà un sujet de préoccupation majeure pour la population et que le nombre de distributeurs a fortement diminué ces dernières années, la fiabilité et la sécurité des automates restants deviennent d'autant plus cruciales. Or, des cas similaires sont régulièrement recensés tant en Flandre qu'en Wallonie, comme en attestent les plaintes de consommateurs et les articles de presse récents. 1. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour garantir la sécurité et la traçabilité des dépôts d'argent liquide effectués via les automates Batopin, afin que les clients ne soient plus exposés à la disparition de leurs fonds sans solution rapide et transparente? 2. Envisagez-vous de renforcer le contrôle, la réglementation ou la sanction des opérateurs d'automates en cas de défaillance technique ou de gestion des litiges, notamment lorsque les délais de résolution dépassent plusieurs semaines? 3. Quelles initiatives le gouvernement pourrait-il prendre pour améliorer la communication et la coordination entre Batopin, les banques et les clients, afin d'assurer un service fiable et digne de confiance pour tous les citoyens, commerçants et indépendants du pays?
B020
1 à 3. La Banque nationale de Belgique (BNB ) exerce un contrôle prudentiel à l'égard de Batopin, sur la base de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. Le contrôle prudentiel de la BNB porte également sur la gestion des risques dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et de la sécurité. Dans ce contexte, la BNB a déjà procédé à des inspections sur place des appareils de Batopin. La BNB ne peut pas donner plus de détails sur leur contenu. Le système Batopin doit garantir la sécurité nécessaire à la prestation de services aux utilisateurs, y compris pour les dépôts d'espèces. Lorsque cette prestation est déficiente en raison d'une erreur ou d'une négligence du gestionnaire du réseau, il appartient à Batopin de prendre les mesures nécessaires: d'une part pour limiter et réparer le dommage subi par les utilisateurs, et d'autre part pour remédier structurellement à la défaillance. Batopin a indiqué qu'il traitait environ un million de billets par jour en dépôts par le biais de ses appareils. Selon Batopin, 99,95 % des dépôts ne donnent pas lieu à une demande de clarification de la part du client. Mes services ont déjà alerté Batopin sur les questions que j'ai reçues à ce sujet. Je continue à suivre l'évolution de la situation. Pour l'instant, une initiative législative n'est pas envisagée.