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| Auteur | Funda Oru, Voorui (07869) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Extension du congé parental aux parents d'accueil. |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/06/2025 |
| Question |
L'extension du congé parental aux parents d'accueil a été annoncée récemment dans le cadre de l'accord de Pâques conclu par le gouvernement fédéral il y a quelques semaines. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Les parents d'accueil bénéficieraient ainsi d'un congé parental de quatre mois, à prendre à temps plein ou à temps partiel, selon les mêmes conditions que les parents biologiques. Ce congé s'appliquerait à un placement familial de longue durée, d'au moins six mois, et pourrait être demandé jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de douze ans. Il s'agit d'un progrès important et symbolique, après des années d'insistance notamment de la part de l'organisation Pleegzorg Vlaanderen. En Belgique, le coût du congé parental est supporté par l'Office National de l'Emploi (ONEM) et l'employeur. L'ONEM paie au parent une allocation d'interruption, qui constitue une substitution partielle du salaire. L'employeur peut choisir de compléter cette allocation jusqu'à 100 % du salaire. 1. Disposez-vous d'un relevé du nombre de ménages ayant bénéficié d'une allocation d'interruption? Pourriez-vous fournir un relevé de ce nombre depuis 2019, par province/commune? 2. Disposez-vous d'un relevé des employeurs complétant l'allocation jusqu'à 100 % du salaire? Pourriez-vous fournir un relevé de ces employeurs par province? 3. Disposez-vous d'un relevé du nombre de parents d'accueil qui auront droit à un congé parental grâce à cette nouvelle mesure? Pourriez-vous fournir un relevé de ce nombre par province/commune? 4. Disposez-vous d'une estimation du coût annuel total de cette mesure? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | TRAVAIL |
| Descripteurs Eurovoc | CONGE PARENTAL | ENFANT ADOPTE | TRAVAIL |
| Mots-clés libres | ONEM |