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Question et réponse écrite n° : 0048 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Premier ministre
Sous-département Premier ministre
Titre La réforme du chômage (QO 005313C).
Date de dépôt28/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Votre gouvernement a abouti à un accord sur la réforme du chômage, avec un calendrier désormais connu: quatre vagues d'exclusions étalées entre janvier et juillet 2026, pour un total estimé de 175.000 à 180.000 personnes privées de leurs droits. Le chiffre de 200.000 personnes circule même. Des chiffres vertigineux. D'après les informations communiquées par votre cabinet à la presse, ce chiffre serait de 60.000 à 65.000 supérieur aux prévisions initiales. Vous comprendrez que cette augmentation spectaculaire, à quelques mois de la mise en oeuvre, appelle des réponses claires et immédiates. Par ailleurs, vous confirmez que les périodes de maladie, d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ne seront plus prises en compte dans le calcul pour l'ouverture du droit aux allocations. C'est une mesure aussi brutale qu'injuste, qui pénalise directement ceux qui ont déjà subi un accident de parcours professionnel. Sans oublier les exceptions prévue pour les plus de 55 ans, mais qui devront comptabiliser 30 à 35 ans de carrière effective pour y avoir droit. C'est ignorer la situation de très nombreuses femmes, contraintes au temps partiel, par leur employeur ou leur situation familiale. Je pense évidemment aux travailleuses de Cora qui pour beaucoup seront donc soumises à la limitation dans le temps, malgré leur longue carrière et leur âge, et risquent de se retrouver au CPAS dans cette période de restructurations et de licenciements collectifs. Cette réforme s'annonce l'une des plus brutales que notre pays ait connues en matière de protection sociale. Vous avez la responsabilité de répondre, avec rigueur et honnêteté, sur les chiffres réels et les conséquences humaines de ces mesures. 1. Pouvez-vous confirmer le chiffre de 180.000 exclusions pour 2026? Sur quelle base a-t-il été révisé à la hausse? Disposez-vous d'une ventilation homme-femme de ces chiffres? 2. Avez-vous revu à la hausse également le coût pour les pouvoirs locaux et les CPAS ainsi que la compensation budgétaire prévue? 3. Pourquoi avoir exclu les périodes de maladie du calcul des droits? Alors qu'on sait que les femmes sont bien plus nombreuses que les hommes à se retrouver en incapacité de travail, et d'autant plus en invalidité, avez-vous mesuré l'impact que cela aura spécifiquement sur l'accès aux allocations de chômage pour les femmes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

1 et 3. Pour cette question, je renvoie au ministre de l'Emploi (question n° 352 du 9 septembre 2025). 2. Pour cette question, je renvoie à la ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique de Grandes Villes (question n° 307 du 9 septembre 2025).

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL | CHANGEMENT SOCIAL | CHOMAGE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS