À la section 13 (SPF Intérieur), division 73 du budget, des crédits d'engagement de 77.876.000 euros ont été inscrits pour ce qu'on appelle les fonds AMIF. Pouvez-vous fournir une répartition exacte de ce montant en fonction des différents services (d'immigration) auxquels il sera affecté? Dans la négative, quand serez-vous en mesure de le faire?
B017
Une ventilation exacte des 77.876.000 euros entre différents services ne peut être fournie à ce stade, car les fonds n'ont pas encore été attribués. Ces crédits correspondent à une provision annuelle dans le cadre des trois fonds européens AMIF, BMVI et ISF pour la période 2021-2027. Ils sont alloués progressivement, sur la base de projets sélectionnés, en fonction des besoins identifiés et de l'avancement des actions. Les montants ne sont donc pas prédéterminés par service, mais débloqués par tranches, selon les dépenses justifiées. Cette approche garantit une gestion flexible, adaptée aux priorités opérationnelles. Une ventilation précise ne sera possible qu'après les contrôles menés par l'Autorité de gestion, les audits par l'Autorité d'audit ainsi que les contrôles et audits effectués par la Commission européennes et d'autres instances de l'UE. La subvention réellement accordée à un projet ne pourra donc être connue que l'année après la clôture du projet suite à la détermination du solde par l'Autorité de gestion. Toutefois, des corrections pourront être encore appliquées suite aux audits menés par les instances d'audit nationales ou européennes. Celles-ci peuvent avoir lieu plusieurs années après la clôture d'un projet.