L'article 74/5 de la loi sur les étrangers stipule que les étrangers peuvent, dans des situations bien spécifiques légalement définies, être maintenus dans un lieu déterminé et prévoit dans ce cadre des délais maximums de respectivement deux, cinq ou huit mois, en fonction des circonstances concrètes. Cet article dispose, en outre, qu'à l'issue de ce délai, l'intéressé doit pouvoir entrer sur le territoire. 1. Depuis 2019, à quelle fréquence des étrangers maintenus dans un lieu déterminé, par exemple parce qu'ils faisaient l'objet d'une mesure de refoulement exécutoire, ont-ils été libérés en raison de l'échéance des délais maximums visés à l'article 74/5 de la loi sur les étrangers? Merci de fournir un aperçu par année, par province et par catégorie. 2. Où sont-ils libérés? Merci de fournir le même aperçu.
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1. Selon l'Office des étrangers (OE), ces informations ne sont pas disponibles sous forme de statistiques. Les chiffres sont enregistrés par centre fermé et non par province. En ce qui concerne les libérations, l'honorable membre peut lire ce qui suit dans les rapports d'activités de l'OE pour l'ensemble des libérations: Les motifs de ces libérations sont divers: non-obtention d'un document de voyage, obtention du droit de séjour, libération sur la base d'éléments nouveaux non connus au moment du maintien (mariage projeté, raisons médicales), etc. 2. Selon l'OE, ces informations ne sont pas disponibles sous forme de statistiques. Les personnes maintenues à la frontière (Aéroport de Bruxelles-National) (les INAD) sont libérées du centre de transit Caricole à l'aéroport où elles ont été arrêtées. Les personnes provenant des prisons et interceptées sur le territoire national sont libérées au centre fermé où elles ont été maintenues. Si nécessaire, les intéressés peuvent être déposés à une gare ou un arrêt de bus à proximité. Les personnes libérées parce qu'elles ont introduit une demande de protection internationale qui doit encore être traitée sont attribuées par Fedasil à un centre d'accueil ouvert et sont amenées au centre en question.