Vous avez récemment déclaré vouloir vous atteler prioritairement à la problématique des détenus et des auteurs de nuisances en séjour illégal dans nos villes et communes. Vous avez indiqué qu'environ un tiers des détenus de ce pays sont en séjour illégal et que le nombre de détenus effectivement renvoyés vers leur pays d'origine est en diminution ces deux dernières années. Vous estimez que cette problématique requiert une approche intégrale, en collaboration avec la ministre de la Justice notamment. 1. Combien de personnes en séjour illégal ont été libérées d'un centre fermé depuis 2019 parce que leur pays d'origine refusait de les réadmettre? Merci de fournir un relevé annuel. 2. Parmi ces personnes, combien avaient un casier judiciaire? Pour quels types de faits sont-elles connues des forces de l'ordre? Pour quels faits ont-elles été condamnées et à quelles peines? Doivent-elles encore purger (une partie de) leur peine? Devront-elles effectivement la purger? Merci de fournir un relevé annuel par province et pour chaque personne, en mentionnant sa nationalité. 3. Quel suivi est prévu pour ces personnes après leur libération? Font-elles encore l'objet d'une surveillance? 4. Parmi ces personnes libérées, combien ont introduit une nouvelle demande de séjour ou d'asile et laquelle? Merci de fournir un même relevé.
B017
1, 2 et 4. Selon l'Office des étrangers (OE), ces informations ne sont pas disponibles sous forme de statistiques. 3. Les personnes qui sont libérées des centres fermés et de prison avec un ordre de quitter le territoire doivent suivre eux-mêmes cet ordre. Ce n'est pas parce que les autorités ne savent pas organiser le retour forcé que ces personnes ne pourraient pas retourner dans leur pays d'origine. S'il s'agit d'une mise en liberté car l'identification ne pouvait pas être réalisée dans le délai de détention légal, alors l'identification sera poursuivie après la mise en liberté et si le résultat est positif et l'OE dispose d'une adresse de l'étranger, un contrôle d'adresse sera réalisé en vue de la détention de l'intéressé pour l'organisation du retour. Si l'OE ne dispose pas d'une adresse, il est possible que l'intéressé soit à nouveau intercepté, s'il y a à ce moment-là de la place pour une détention dans un centre fermé, l'intéressé sera à nouveau détenu et le retour peut éventuellement être organisé. S'il s'agit de la mise en liberté de personnes avec des profils de radicalisme/terrorisme, les services de sécurité et de renseignements sont informés pour le suivi de ces personnes.