Les rapports de la cellule Monitoring de la chaîne sont censés rationaliser la politique d'asile. Si on lit entre les lignes, on comprend que la Cour des comptes estime que les paramètres utilisés par la cellule Monitoring de la chaîne pour calculer les flux de sortie des demandeurs d'asile du réseau d'accueil ne "correspondent pas à la réalité". La formule utilisée actuellement dans le modèle de simulation part du principe que les demandeurs d'asile quittent le réseau d'accueil: - après quatre mois en cas de décision positive du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA); - après un mois en cas de refus du CGRA; - un mois après l'arrêt du Conseil du Contentieux des Étrangers. Quels sont les chiffres réels en matière de départs? Quelle est la durée moyenne qui s'écoule avant que le demandeur d'asile/l'illégal/le réfugié reconnu/le bénéficiaire de la protection subsidiaire quitte le réseau d'accueil? Pourriez-vous fournir un relevé pour ces cinq dernières années, y compris 2025 dans la mesure du possible? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par type de décision (cf. ci-dessus)?
B017
1. Ce tableau présente le nombre moyen de jours qu'une personne a passé dans l'accueil. 2. Les centres fermés ne font pas partie du réseau d'accueil des demandeurs d'asile. Les personnes séjournant dans un centre fermé ne sont pas des demandeurs d'asile. Il arrive qu'une personne maintenue en vue de l'exécution de son retour forcé introduise encore une demande de protection internationale, généralement pour empêcher son éloignement. Ce n'est que très exceptionnellement qu'un demandeur est transféré d'une structure d'accueil ouverte vers un centre fermé en raison de problèmes liés à l'ordre public. Les années 2020 et 2021 ne sont pas mentionnées compte tenu de la situation particulière liée à la pandémie de coronavirus qui a faussé les délais habituels. 3. Ce tableau montre la durée moyenne du séjour entre une décision positive du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et le départ.