Des acteurs du terrain nous confirment à nouveau qu'une erreur systémique connue depuis un certain temps reste jusqu'à présent toujours sans solution concluante. À intervalles réguliers, des résidents quittent les centres d'accueil en bénéficiant de chèques-repas. Pendant la période du covid, on pouvait en quelque sorte l'imaginer. Mais depuis lors, cette pratique est devenue structurelle, alors même que le système est en train de déraper. 1. Pouvez-vous confirmer qu'il est aujourd'hui possible, pour un demandeur d'asile qui perçoit un revenu de travail (et reçoit, le cas échéant, des chèques-repas via son employeur), de se voir octroyer en plus des chèques-repas par Fedasil? 2. Que pensez-vous du fait que des moyens publics soient utilisés de cette manière pour des personnes qui perçoivent un salaire régulier et des avantages extralégaux? 3. Quelles mesures prendrez-vous pour mettre fin à ce double octroi de chèques-repas?
B017
1. Les résidents ayant un revenu égal ou supérieur au revenu d'intégration sociale et disposant d'un contrat de travail stable sont exclus de la mesure de départ volontaire avec chèques-repas. Depuis l'accès récent aux informations de la Banque Carrefour dans le cadre de l'arrêté royal cumul, l'Agence est en mesure d'identifier les résidents qui travaillent, bien que rétroactivement. Auparavant, cela n'était possible que sur base des déclarations du résident. Il convient de souligner que seuls peu de résidents remplissent la condition d'avoir un contrat stable, étant donné que la grande majorité est employée sous contrats temporaires. 2. Il n'est pas prévu de combiner une aide matérielle, même sous forme de chèques-repas, avec un revenu salarial. La priorité a été donnée à l'utilisation des données de la Banque Carrefour afin d'identifier les personnes qui travaillent dans le réseau d'accueil et qui ne contribuent pas conformément au nouvel arrêté royal cumul. De cette manière, le nombre de personnes quittant le réseau d'accueil sans avoir auparavant contribué augmente. 3. À court terme, les informations concernant les personnes bénéficiant de la mesure de départ volontaire avec chèques-repas pourront également être comparées avec celles de la Banque Carrefour, afin d'identifier également les travailleurs et de prendre les mesures nécessaires. Il convient cependant de rappeler qu'un séjour dans le réseau d'accueil est beaucoup plus coûteux qu'un séjour en dehors de l'accueil, avec un soutien sous forme de chèques-repas.