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Question et réponse écrite n° : 0168 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Revenus d'intégration sociale. - Projets individualisés d'intégration sociale (PIIS) et sanctions.
Date de dépôt19/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2025

 
Question

En réponse à notre question écrite n° 7 du 20 février 2025 relative aux revenus d'intégration, aux projets individualisés d'intégration sociale (PIIS) et aux sanctions (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9), vous nous avez transmis des chiffres. Nous constatons cependant que les chiffres fournis divergent des données publiquement accessibles sur le site web du SPP Intégration sociale (IS). Nous avons relevé ce qui suit: les chiffres que nous avons reçus font état de 237.274 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale en Belgique pour 2023, alors que l'outil du SPP IS en indique 223.438 pour la même année. 1. Pouvez-vous expliquer la méthode de calcul des fichiers que vous nous avez transmis et de ceux disponibles sur le site web du SPP IS? 2. Comment expliquer cette différence substantielle entre les chiffres, qui s'élève à environ 14.000 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des données prises en compte ou non dans chaque base de données, ainsi que des exceptions éventuelles? Merci de fournir la méthode de calcul précise. 4. Pouvez-vous indiquer où se situe le hic au niveau des chiffres, par exemple en raison de procédures de rapportage défaillantes? 5. Pouvez-vous encore confirmer quel est le fichier correct? 6. Que ferez-vous à l'avenir pour garantir la transmission de chiffres exacts?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE SOCIALE
Descripteurs EurovocINTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE