Selon Hanne Beirens, du Migration Policy Institute Europe, les autorités (forces de police, Office des étrangers) de notre pays ne recherchent pas activement les étrangers en situation illégale. Dans un article paru dans De Morgen du 12 mai 2025, Hanne Beirens indique que les services d'immigration savent pourtant parfaitement où chercher. Selon Hanne Beirens, les recherches ciblées, p. ex. à des endroits où travaillent de nombreux sans-papiers, se heurtent probablement à une trop grande résistance. Elle poursuit en disant que les responsables politiques se plaisent à tenir un langage ferme mais gardent en même temps à l'esprit les intérêts économiques. À l'heure actuelle, les entreprises sont tout simplement trop nombreuses à s'appuyer sur le recours à des travailleurs sans papiers. Le phénomène de la migration irrégulière demeurera tant que ce sera le cas, conclut-elle. 1. Vous attellerez-vous à l'organisation de recherches policières ciblées et structurelles pour identifier les personnes en situation de séjour illégal? Dans l'affirmative comme dans la négative, pour quelles raisons? 2. Coopérerez-vous avec l'Office des étrangers à cette fin? Dans l'affirmative comme dans la négative, pour quelles raisons?
B017
Comme vous l'indiquez vous-même, il s'agit ici d'actions de nature policière. La lutte contre le travail illégal est menée par les services d'inspection sociale. Je vous renvoie donc en premier lieu vers les ministres compétents en la matière. L'Office des étrangers (OE) entreprend néanmoins actuellement un certain nombre d'actions: - À la demande de la police et des services d'inspection sociale, l'OE peut participer à des opérations sur le terrain lorsqu'il est attendu qu'un nombre significatif de personnes en séjour irrégulier soient interceptées. Les chiffres relatifs à cette participation peuvent être consultés dans le rapport d'activité de l'OE. Des interceptions policières dans le cadre de travail au noir ont également déjà lieu. Les résultats des décisions prises par l'OE suite à la réception d'un rapport administratif d'un contrôle policier sont également consultables dans le rapport d'activité. Il y est précisé combien de cas concernent le travail au noir. - Pour les personnes à l'égard desquelles une décision de maintien ne peut être prise au moment de l'interception, elles seront orientées vers le coaching ICAM ou feront l'objet d'un suivi de leur dossier via un contrôle d'adresse. Cela se fait systématiquement, et pas uniquement dans les cas de travail illégal. Les coachs ICAM ont reçu une formation de Fairwork Belgium concernant l'exploitation de personnes en séjour irrégulier. - Dans les centres fermés, une présentation sur ce sujet a été donnée par Myria. Les personnes en séjour irrégulier peuvent également, depuis leur détention, introduire une plainte contre leur employeur. L'OE mettra alors l'étranger en contact avec Fairwork et/ou le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, afin que des actions puissent être entreprises à l'encontre de l'employeur, si cela s'avère nécessaire. - L'OE réclame également aux employeurs les frais de retour. Les chiffres correspondants se trouvent également dans le rapport d'activité de l'OE. On s'emploie donc bel et bien à assurer le suivi du séjour illégal et des mesures sont prises pour lutter contre l'emploi illégal de personnes en séjour irrégulier, notamment par des mesures à l'encontre des employeurs concernés. Nous travaillons également à un projet de loi relatif à l'entrée dans le domicile ainsi qu'à la suppression de tout obstacle administratif concernant la collecte d'informations relatives au lieu de résidence et au séjour des étrangers en situation irrégulière. Ces informations devront être centralisées et accessibles à toutes les parties prenantes afin de garantir la notification des décisions, les interceptions ainsi que le retour volontaire et forcé.