Les chômeurs peuvent être exclus temporairement ou définitivement du droit aux allocations de chômage sous certaines conditions. Ceux qui risquent de ce fait de se retrouver sans revenus sont susceptibles d'émarger au revenu d'intégration pendant cette période (après une enquête concernant les moyens de subsistance du demandeur). Il ressort du Focus de 2014 concernant le transfert vers les CPAS après une sanction de l'Office National de l'Emploi (ONEM) (Focus n° 8) que près d'un chômeur sanctionné sur cinq (18,4 %) s'est adressé au CPAS pour bénéficier d'une aide. 1. Combien de chômeurs sanctionnés se sont adressés au CPAS pour bénéficier d'une aide en 2022, 2023 et 2024? Pouvez-vous fournir les chiffres annuels, tant relatifs qu'absolus? 2. Pouvez-vous dresser un inventaire des raisons pour lesquelles ces personnes ont été sanctionnées (indisponibilité pour le marché du travail, refus de postes convenables, etc.) et indiquer le pourcentage qu'elles représentent respectivement? 3. Combien de chômeurs ont effectivement bénéficié d'une aide du CPAS en 2022, 2023 et 2024 après avoir été sanctionnés par l'ONEM? Pouvez-vous fournir les chiffres annuels, tant relatifs qu'absolus? 4. Quel pourcentage des chômeurs définitivement sanctionnés ayant bénéficié d'un revenu d'intégration n'ont pas émargé plus d'un trimestre au CPAS en 2022, 2023 et 2024?
B017
Le Focus de 2014, dans lequel l'administration a recoupé des données du datawarehouse de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) avec des informations en provenance d'autres organismes, concernait une analyse spécifique qui n'a pas été réitérée de manière structurelle. Mes services ne disposent guère de données concernant la situation socioéconomique d'une personne avant qu'elle n'arrive dans le système d'aide, ni d'informations structurelles sur les personnes qui en sortent. Les données demandées ne peuvent donc pas être fournies. Je suis néanmoins convaincu que des données fiables et un monitoring rigoureux sont essentiels pour mener une politique efficace. J'ai dès lors demandé à mon administration de commencer à élaborer un instrument de suivi et, au besoin, de procéder aux développements informatiques et/ou aux adaptations réglementaires nécessaires à cet effet.