Il a été annoncé récemment que Batopin entend augmenter le nombre d'emplacements équipés de distributeurs automatiques de billets. Au lieu des 970 distributeurs prévus pour 2025, il y en aura pas moins de 1.040 d'ici fin 2026. Cette décision doit être saluée. Batopin souhaite ainsi faire en sorte que 95 % des Belges puissent retirer de l'argent à moins de 5 km de leur domicile. Ces 5 km à vol d'oiseau ne sont toutefois pas le seul élément à prendre en compte, car si aucune mesure supplémentaire n'est prise, de nombreuses personnes ne pourront pas faire usage des distributeurs de billets. En effet, il s'avère que tous les distributeurs ne sont pas accessibles. Unia a reçu plusieurs signalements concernant l'accessibilité des points CASH et des distributeurs de billets de Batopin. Ils ont trait à la présence de seuils, d'escaliers ou de rampes infranchissables. Les portes d'accès lourdes posent également des problèmes. S'agissant des distributeurs eux-mêmes, des plaintes ont été reçues au sujet de la hauteur des écrans et du manque d'espace sous l'appareil, ce qui empêche les personnes en fauteuil roulant de se positionner. Des problèmes sont également signalés au niveau de l'assistance vocale pour les personnes aveugles. En 2023, le gouvernement fédéral de l'époque a conclu un accord avec Febelfin et les opérateurs de distributeurs de billets en vue d'optimiser le réseau de distributeurs. Le site web des points CASH indique cependant que l'objectif est de garantir l'accessibilité complète d'au moins 75 % de ces emplacements d'ici le 1er janvier 2026. Un tel objectif est insuffisant et illogique. Lorsqu'un nouveau distributeur de billets est installé, il doit être accessible à tous. Par ailleurs, une telle approche n'est pas non plus efficace. Pourquoi créons-nous dès à présent les problèmes que nous devrons résoudre dans quelques années? Il est louable que le précédent gouvernement ait pu prendre des mesures pour optimiser la répartition des distributeurs de billets. Cependant, il est maintenant temps d'aller plus loin. Il me semble dès lors indiqué de revoir l'accord conclu entre Febelfin et les opérateurs de distributeurs de billets en vue d'établir des critères d'accessibilité stricts et contraignants. Par ailleurs, il faut également adopter une disposition légale fixant explicitement les conditions minimales d'accessibilité des distributeurs de billets et des agences, tant sur le plan de l'accessibilité physique qu'en ce qui concere les écrans, les logiciels et l'assistance par l'écran des distributeurs. 1. L'accessibilité des distributeurs de billets fait-elle partie de vos priorités? 2. Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer cet aspect? 3. Tenterez-vous de renégocier l'accord, en concertation avec votre (vos) collègue(s) ministre(s)?
B017
1. Il est très important que tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités physiques, puissent accéder aisément à des services financiers et en faire usage. Les signalements par rapport à la présence de seuils trop hauts, de marches, de portes lourdes, par rapport à des écrans placés à une hauteur problématique et par rapport à un espace problématique disponible sous les distributeurs (qui sont autant d'entraves pour les personnes handicapées) sont particulièrement regrettables et doivent être évités autant que possible. Toute personne doit avoir accès de manière autonome à l'argent en espèce. 2. Dans le cadre de l'accord entre le gouvernement fédéral et le secteur financier, des accords clairs ont été conclus pour améliorer considérablement l'accessibilité des distributeurs de billets. Batopin s'est également engagé à garantir l'accessibilité totale d'au moins 75 % des emplacements d'ici le 1er janvier 2026. Cela nécessite tant des adaptations de l'infrastructure physique que des améliorations du logiciel, notamment, p. ex. le guidage vocal pour les personnes aveugles. Batopin indique que parvenir à un degré d'accessibilité plus élevé n'est pas toujours évident, entre autres, en raison des contraintes de construction comme des rues avec pentes, la nécessité d'adapter structurellement des bâtiments (p. ex. l'abaissement du niveau du sol), ou la présence d'obstacles techniques comme des sous-sols. Pour apporter de la clarté aux utilisateurs, Batopin a développé un outil de catégorisation qui classe les points CASH en fonction de leur accessibilité: - les points verts sont totalement accessibles aux personnes en fauteuil roulant (pas de bordure, ouverture de porte suffisante, accès autonome); - les points orange sont partiellement accessibles (p. ex. espace de manoeuvre limité ou petite bordure); - les points rouges ne sont pas accessibles. Les distributeurs de billets mêmes ont été testés en laboratoire par un groupe d'utilisateurs constitué en collaboration avec les organismes compétents en matière d'accessibilité Inter (le Vlaams expertisecentrum toegankelijkheid) et CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles), afin de tester l'accessibilité dans la pratique. 3. Comme le prévoit l'accord de gouvernement, le protocole entre le gouvernement fédéral et Febelfin fera l'objet d'une évaluation approfondie douze mois après l'installation de ce gouvernement.