À l'aune des récentes évolutions du dossier, j'aimerais poser une question complémentaire à ma question n° 86 du 27 mars 2025 concernant le remplacement de l'avion de la garde côtière belge, à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse à ce jour. Comme vous le savez sans doute, le capteur SEMPAS (Ship Emission Monitoring by Passive Absorption Spectroscopy) a été définitivement installé, fin mai 2025, sur la plateforme du parc éolien SeaMade, en mer du Nord belge. Ce capteur a été conçu pour analyser en continu les émissions d'oxydes de soufre et d'azote des navires de passage, afin d'améliorer la qualité de l'air et de garantir le respect des normes d'émission. Cette nouvelle avancée technologique suscite des questions quant à ses conséquences sur le déploiement actuel et à venir de l'avion de la garde côtière, qui relève de votre compétence comme ministre de la Politique scientifique. 1. Quelle est l'incidence de l'installation du capteur SEMPAS sur le déploiement opérationnel de l'avion de la garde côtière, en particulier dans le cadre de la surveillance des émissions des navires? 2. Le capteur SEMPAS est-il considéré comme complémentaire aux fonctions de l'avion de la garde-côtière ou est-il destiné à les remplacer (partiellement)? 3. Dans quelle mesure les données recueillies par le capteur SEMPAS seront-elles intégrées aux données enregistrées par l'avion de la garde côtière et par d'autres instruments d'analyse, en vue de garantir une approche efficace du contrôle des émissions maritimes? 4. Le développement et la mise en oeuvre de la technologie SEMPAS influent-ils sur l'établissement des priorités et sur le financement du remplacement de l'avion de la garde côtière?
B017
1. Le capteur SEMPAS a été développé par l'Institut belge d'aéronomie spatiale (IASB) et repose sur un système Differential Optical Absorption Spectroscopy (DOAS). L'IRSNB a également joué un rôle actif en tant que liaison dans la mise en place du projet SEMPAS par l'IASB. La mise en service du capteur SEMPAS n'aura toutefois aucune incidence sur l'exécution des vols de détection par l'avion de surveillance côtière. Les deux systèmes sont en effet complémentaires mais opèrent dans des domaines différents et utilisent des technologies différentes. 2. Sur la base d'études antérieures menées par d'autres organismes, notamment en Allemagne et en Suède, il apparaît que des technologies telles que SEMPAS peuvent constituer un complément utile à l'utilisation de systèmes de mesure in situ tels que ceux embarqués à bord de l'avion de surveillance côtière. Il convient toutefois de noter que SEMPAS ne peut offrir le même degré de précision que les mesures in situ effectuées à bord de l'avion de surveillance côtière. La force de SEMPAS réside principalement dans son autonomie et son efficacité. Le système peut surveiller un grand nombre de navires par an à un coût opérationnel relativement faible. Il fait office de système de détection primaire: en cas de mesures suspectes, des inspections ciblées peuvent être effectuées, soit par l'avion de la garde côtière, soit à bord dans le port. Il existe toutefois des limites évidentes. Le capteur ne couvre que la partie nord de la route maritime, ce qui exclut une partie importante du trafic à destination de ports tels qu'Anvers et Zeebruges. En outre, les émissions de soufre des navires modernes équipés d'un catalyseur NOx Tier III ne peuvent pas être analysées correctement par SEMPAS. L'avion de surveillance côtière reste donc essentiel, car il permet d'estimer de manière fiable les émissions, y compris pour les types de navires modernes. 3. La technologie SEMPAS n'utilise pas de mesures de CO? pour calculer les facteurs d'émission de soufre. À la place, la concentration en NO? est utilisée comme mesure indirecte de la consommation de carburant. À cette fin, l'IASB a développé un algorithme entraîné à partir des données historiques de l'IRSNB, un ensemble de données comprenant plus de 9.000 observations. Il est actuellement en phase de test. L'IRSNB et l'IASB travaillent en étroite collaboration afin de comparer les mesures du SEMPAS avec les mesures in situ précises de l'avion de la garde côtière. Cette validation est cruciale pour affiner la méthodologie du SEMPAS et la rendre plus fiable. Les données de l'avion de la garde côtière sont enregistrées depuis 2019 dans la base de données européenne sur les inspections des navires (Thetis-EU). L'IRSNB aide l'IASB à intégrer ses données dans cette base de données. En outre, les ensembles de données de l'IASB et de l'IRSNB seront traités conjointement dans les rapports annuels destinés aux instances internationales et européennes, telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Union européenne et l'Accord de Bonn. L'objectif est ainsi de parvenir à une approche intégrée, cohérente et transparente du contrôle des émissions maritimes. 4. Non, le développement et la mise en oeuvre de la technologie SEMPAS n'ont pas d'influence sur la priorisation ni sur le financement du remplacement de l'avion de la garde côtière. En effet, l'avion de surveillance côtière remplit un mandat légal très large, couvrant de nombreuses missions opérationnelles essentielles qui vont bien au-delà de la seule surveillance des émissions des navires - objectif principal de SEMPAS. Il contribue notamment à la détection de pollutions maritimes, au soutien en cas de catastrophes, à la surveillance des pêches, à la protection des infrastructures critiques et des frontières, ainsi qu'au contrôle du respect des autorisations de projets offshore. Ainsi, SEMPAS ne couvre qu'un volet spécifique de la mission de l'avion, et ne saurait s'y substituer ni remettre en question la nécessité de son remplacement.