En 2013, un plafond salarial a été fixé pour les dirigeants d'entreprises publiques. À cet égard, une distinction a été établie entre les dirigeants d'entreprises publiques cotées en bourse et les dirigeants d'entreprises publiques non cotées en bourse. Apparemment, le plafond n'est pas toujours respecté, comme en témoignent plusieurs nominations, telles que celle de M. Chris Peeters comme CEO d'Elia l'année dernière. On ne connaît pas exactement le montant actuel du plafond salarial ni le nombre de dirigeants d'entreprises publiques qui dépassent actuellement ce plafond salarial. On ne connaît pas non plus exactement le statut sous lequel les dirigeants d'entreprises publiques exercent leurs fonctions: à titre définitif, à titre temporaire ou dans le cadre d'un contrat fiscalement avantageux conclu avec une société de management. 1. À combien s'élève actuellement le plafond salarial pour les dirigeants d'entreprises publiques, et ce tant pour les entreprises publiques cotées en bourse que pour celles non cotées en bourse? 2. À quelles entreprises publiques le plafond salarial s'applique-t-il actuellement? 3. Combien de dirigeants d'entreprises publiques dépassent actuellement le plafond salarial, et ce respectivement pour les entreprises publiques cotées en bourse et celles non cotées en bourse? 4. Les dirigeants d'entreprises publiques sont-ils autorisés à exercer leurs fonctions par le biais d'une société de management dans le cadre d'un contrat fiscalement avantageux?
B017
La désignation d'un CEO est toujours une décision stratégique majeure, en particulier dans une entreprise comme bpost. Il est essentiel de définir avec précision le profil requis pour porter la stratégie de l'entreprise et répondre aux défis économiques et sociaux auxquels elle est confrontée, dans un environnement en constante évolution. Le CEO de bpostgroup a pour mission principale de définir et de mettre en oeuvre la stratégie de l'entreprise, en mobilisant les équipes et en travaillant en étroite collaboration avec le conseil d'administration, les actionnaires et les autres parties prenantes, conformément à la stratégie de transformation en cours. Le conseil d'administration a considéré que Monsieur Chris Peeters disposait des compétences nécessaires pour exercer cette fonction. La rémunération du CEO s'inscrit dans la politique de rémunération de bpost, élaborée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale des actionnaires, conformément à l'article 7:89 du Code des sociétés. Elle est alignée sur les conditions du marché. Le rapport de rémunération est accessible dans le rapport annuel de l'entreprise. Enfin, je précise qu'aucun membre du personnel de bpost n'est employé par l'intermédiaire d'une société de management, car ce mode d'engagement n'est pas autorisé au sein de l'entreprise.