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| Auteur | Nele Daenen, Voorui (07991) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Les titres-repas. |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/06/2025 |
| Question |
Ce n'est que depuis le début de l'année 2024 que les fonctionnaires fédéraux ont droit à des titres-repas. Les années précédentes, le système des titres-repas n'était pas encore disponible pour eux. 1. a) Combien de fonctionnaires fédéraux reçoivent actuellement des titres-repas et quel est leur montant ? b) Comment se répartissent exactement la contribution de l'employeur et celle du salarié? 2. Je voudrais également me référer à l'accord de coalition qui prévoit une augmentation du montant du titre-repas d'un maximum de deux fois 2 euros. Une proposition de loi en ce sens a été déposée récemment par nos collègues de Vooruit Anja Vanrobaeys et Achraf El Yakhloufi. Quelles sont les intentions pour les fonctionnaires fédéraux ? Pourront-ils également bénéficier de cette augmentation progressive ? Si oui, quand ? Quel est l'impact sur les budgets? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
Les chiffres ci-dessous relatifs aux chèques-repas concernent les clients de la DG PersoPoint (SPF Stratégie et Appui - BOSA). Des chèques-repas sont également délivrés dans d'autres secrétariats sociaux, mais le SPF BOSA ne dispose pas de ces données. 1. a) En 2024, 61.918 membres du personnel ont reçu des chèques-repas, par l'intermédiaire de la DG PersoPoint. La valeur des chèques-repas est de 6 euros. 1. b) La part de l'employé est de 1,09 euro. La part de l'employeur est de 5,91 euros. 2. Nous examinons la faisabilité budgétaire d'une augmentation de la valeur des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Compte tenu du nombre d'agents, cette augmentation représenterait un budget important et je dois prendre en compte les économies nécessaires dans la plupart des départements. Parallèlement, nous prévoyons de conclure un accord sectoriel avec les syndicats représentatifs du personnel de la fonction publique, avec lesquels des négociations sont en cours. Nous examinerons avec eux si une augmentation de la valeur des chèques-repas peut être intégrée dans cet accord. |
| Desc. Eurovoc principal | TRAVAIL |
| Descripteurs Eurovoc | FONCTIONNAIRE | NUTRITION | POLITIQUE DES SALAIRES | AVANTAGE ACCESSOIRE | TRAVAIL | CHEQUE |