B017
La réception de la gare de Mons a récemment eu lieu, après un processus de construction marqué par des retards considérables et des dépassements de coûts. Initialement budgétisé à 37 millions d'euros en 2001, le coût final s'est élevé à non moins de 480 millions d'euros. Dans un rapport critique, la Cour des comptes a pointé du doigt la comptabilité incomplète et la procédure de sélection douteuse lors de la réalisation de ce projet. En outre, le ministre Gilkinet a boycotté l'inauguration de la gare, déclarant qu'il ne voulait pas être associé à un projet qui symbolise le gaspillage de l'argent des contribuables. 1. Compte tenu des conclusions de la Cour des comptes, quelle est votre évaluation de la manière dont le projet de la gare de Mons s'est déroulé? 2. Quelles sont les mesures prises pour éviter que des projets d'infrastructure futurs connaissent des retards et des dépassements de coûts similaires? 3. Pouvez-vous indiquer quelles gares sont actuellement en construction, à combien s'élèvent les estimations des coûts initiale et actuelle et quelles sont les dates de réception prévues? 4. Quels sont les projets de rénovation ou de construction de gares prévus, quels sont les budgets alloués à cet effet et quelles sont les dates de début et d'achèvement prévues de ces projets? 5. Comment les coûts de ces projets sont-ils estimés et contrôlés, notamment à la lumière des économies imposées à Infrabel et à la SNCB?
B021
1 et 2. La SNCB d'aujourd'hui n'est plus celle de 2004. En effet, la décision de moderniser la gare de Mons a été prise en mars 2004 par le Comité de direction de la SNCB, unitaire à l'époque, qui a donné son accord de principe pour qu'une étude de faisabilité pour la modernisation de la gare de Mons soit réalisée par sa filiale Eurogare. Comme il ressort de l'audit de la Cour des Comptes et de la présentation du projet faite à la commission Mobilité du 19 novembre 2024, l'évolution du budget pour la modernisation de la gare de Mons est en majeure partie due à l'évolution du concept pour la nouvelle gare dans la période 2004-2011. Par rapport à l'étude de faisabilité de 2004, le budget a en effet plus que triplé en phase de conception pour passer de 60,44 millions d'euros2010 à 222,84 millions d'euros2010. Pendant la phase d'exécution, qui a commencée en 2011, le budget augmente encore de 36% pour atteindre 302,58 millions d'euros2010. Ces augmentations en phase d'exécution trouvent leur origine dans divers facteurs comme les déficiences des marchés de structures métalliques, des faillites d'entreprises, les révisions de prix liées à l'indexation, la durée du chantier, etc. Dans son rapport d'audit du 21 septembre 2022, la Cour des Comptes a d'ailleurs considéré que "la majorité des marchés publics conclus pour la modernisation de la gare de Mons ont fait l'objet d'une procédure de passation de marché public (dix-huit marchés sur vingt-six, pour 98,4 % de la valeur totale d'attribution des marchés) et d'une mise en concurrence (seize marchés sur vingt-six, pour 97,8 % de la valeur totale d'attribution des marchés)". La Cour des comptes n'a pas constaté de sous-estimation ou de surestimation manifeste et systématique des montants des marchés publics. Le total des montants des marchés attribués s'écarte de + 3,88 % du total des montants estimés. Quant au délai d'exécution du chantier de Mons, la Cour des Comptes a constaté que les retards et glissements de plannings résultent essentiellement des incidents d'exécution liés à la construction de la charpente métallique (déficiences des marchés, faillites d'entreprises, etc.) et non d'une gestion déficiente des plannings d'exécution. Comme indiqué plus haut, la SNCB d'aujourd'hui n'est plus celle de 2004. Ainsi, depuis 2018, la SNCB a implémenté un système centralisé de gestion des projets d'investissements de gares. Ce profond changement dans le suivi des projets a pour objectif de respecter rigoureusement l'étendue initiale du projet, son budget et le timing prévu des travaux. De même, la SNCB a développé et implémenté ces dernières années une standardisation des équipements en gare et du concept de bâtiment de gare, en phase avec l'évolution des attentes de ses voyageurs et des enjeux sociétaux de demain. Les mots d'ordre sont accessibilité, intermodalité et durabilité. La SNCB a également mis en oeuvre un plan de rationalisation de ses filiales. À ce jour, toutes les filiales ont été intégrées ou cédées, à l'exception d'Ypto. L'intégration d'Eurogare, effective depuis le 1er janvier 2022, s'inscrit pleinement dans cette démarche. Le projet de modernisation de la gare de Mons trouvait son origine en 2004, bien avant l'introduction des nouveaux concepts de standardisation, du système centralisé de gestion de projets et du management en place aujourd'hui. Il est cependant clair que, dès qu'un projet de modernisation d'une gare entre en phase d'exécution, tous les moyens sont mobilisés pour en assurer l'achèvement dans les meilleures conditions, afin de garantir un accueil de qualité aux voyageurs. 3. et 4. Dans le cadre du contrat de service public conclu entre l'État belge et la SNCB en décembre 2022, un plan d'investissement 2023-2032 a été approuvé. Ce plan prévoit notamment que, d'ici fin 2032, 176 gares seront rendues entièrement accessibles. Des projets en cours tels que ceux d'Ottignies, Malines, Denderleeuw, Termonde, Sint-Job, Visé, Dinant, Liège-Saint-Lambert, Gand-Saint-Pierre, Anvers-Sud, Diest, Hasselt, Tirlemont et Charleroi-Central en font partie. Par ailleurs, de nombreux autres projets visent à améliorer les infrastructures d'accueil des voyageurs, allant de la rénovation et de la mise en conformité énergétique des bâtiments de gare à l'amélioration des équipements de quais, l'installation ou le remplacement d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, des sanitaires, des salles d'attente, etc. Actuellement, la SNCB mène, souvent en collaboration avec Infrabel, 270 projets ayant pour objectif commun l'amélioration des infrastructures d'accueil. Parmi ceux-ci, 133 sont en cours d'exécution et 137 en phase d'étude. Pour chacun de ces projets, la SNCB applique la législation relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il n'est donc pas opportun de communiquer les budgets spécifiques par projet. 5. Les estimations sont établies sur la base des prix unitaires des projets en cours et récemment achevés. Une marge de risque pour les circonstances imprévues lors de la mise en oeuvre est également prise en compte. Chaque projet est réalisé à l'aide d'une méthode de gestion de projet standardisée avec des procédures strictes. Le suivi et le contrôle des coûts font partie intégrante de cette gestion de projet. Entre autres choses, il y a un examen mensuel du projet à différents niveaux de gestion au cours duquel les coûts et l'estimation des dépenses prévues sont examinés. En cas d'augmentation attendue des coûts, des solutions sont toujours recherchées en premier lieu au sein du projet, tant au niveau des méthodes de mise en oeuvre, du temps de construction et du contenu du projet que des mesures compensatoires.