...

Bulletin n° : B017 - Question et réponse écrite n° : 0275 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Immatriculation de véhicules. - Langue. - Communes à facilités. - Communes néerlandophones.
Date de dépôt13/05/2025
Langue N
Publication question     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/06/2025

 
Question

En 2024, combien de demandes d'immatriculation de voitures, de motos et de remorques de personnes domiciliées dans une commune à facilités flamande ont-elles été introduites respectivement en français et en néerlandais, par commune?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION FLAMANDE | IMMATRICULATION DE VEHICULE | EMPLOI DES LANGUES
Candidats-descripteurs EurovocCOMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL