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| Auteur | Peter Buysrogge, N-VA (06030) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Vente de matériel de l'armée. |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/06/2025 |
| Question |
1. Pour 2024, j'aimerais recevoir un aperçu du matériel de l'armée vendu par la Défense, où sont mentionnés: le matériel vendu, la nature militaire ou non spécifiquement militaire du matériel, le prix estimé ainsi que la recette finale si elle en diffère, et enfin la procédure suivie et le preneur. 2. Merci d'énumérer l'ensemble du matériel vendu (ou destiné à la vente) depuis la réponse à la question parlementaire n° 817 du 12 février 2024 relative à la vente de matériel de l'armée (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 133). 3. Prendrez-vous des initiatives afin d'associer plus étroitement le Parlement (et la commission parlementaire Achats et Ventes militaires en particulier) aux dossiers de vente et d'améliorer la transparence? 4. Prévoyez-vous de vendre du matériel militaire au cours de l'année 2025? Dans l'affirmative, merci d'en fournir un aperçu. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE DEFENSE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEMENT | VENTE |