Certains hôtels liés à la prostitution attirent l'attention de riverains et d'associations de quartier à Bruxelles. Des informations émanant du terrain évoquent des suspicions de blanchiment d'argent au sein de certains de ces établissements. Ces allégations, si elles s'avèrent fondées, sont particulièrement graves, car elles laissent entendre que des établissements pourraient être utilisés comme façades pour des activités criminelles structurées. Le quartier Alhambra en particulier a déjà connu par le passé une concentration problématique d'hôtels de passe, souvent associés à du proxénétisme, à la traite des êtres humains, à la vente de stupéfiants et à d'autres formes de criminalité. La fermeture progressive de ces lieux s'est avérée bénéfique pour la sécurité publique, l'attractivité résidentielle et commerciale, ainsi que pour la santé des travailleurs du sexe eux-mêmes, à condition de leur proposer des alternatives viables. Certains établissements sont toutefois toujours actifs. 1. Le SPF Intérieur ou la police fédérale ont-ils connaissance de soupçons de blanchiment d'argent en lien avec les hôtels liés à la prostitution, particulièrement dans le quartier Alhambra? 2. Des contrôles ont-ils été menés récemment dans ce type d'établissements, en collaboration avec la Cellule de traitement des informations financières ou d'autres autorités compétentes? 3. Le cas échéant, quels ont été les résultats de ces contrôles? Dans le cas contraire, envisagez-vous de diligenter une enquête ciblée? 4. Quelles mesures sont aujourd'hui prises, au niveau fédéral, pour lutter contre le blanchiment d'argent dans les hôtels de passe ou lieux soupçonnés d'y être liés? 5. Comment le gouvernement entend-il assurer une coordination efficace entre les services de police, les autorités locales et les services de contrôle pour assainir durablement le secteur?
B017
1. Le quartier Alhambra est connu pour la prostitution. La prostitution n'est pas un délit en soi, mais elle le devient lorsqu'il y a de l'exploitation sexuelle. Les revenus issus d'activités criminelles sont souvent blanchis. Il est bien connu que les hôtels de rendez-vous et les chambres d'hôtes servent de couverture pour blanchir des revenus illégaux. Mais cela ne signifie pas que tous les hôtels de rendez-vous et chambres d'hôtes de ce quartier servent de couverture pour le blanchiment d'argent. Généralement dans les dossiers traite et trafic d'êtres humains, il n'y a pas systématiquement, en tout cas très rarement, des notices initiales "Blanchiment" qui sont ouvertes en parallèle ou conséquemment aux enquêtes TEH. Globalement les éléments financiers sont appréciés dans le cas de chaque enquête et se limitent aux actifs illégaux identifiés dans ce cadre. Il en va de même pour les saisies (par équivalence) requises par le ministère public / juges d'instruction, et les confiscations (par équivalence) par les instances judiciaires tribunaux et/ou cours. L'exploitation de la prostitution et la traite sexuelle sont de plus en plus difficiles à détecter étant donné la forte digitalisation de ce milieu depuis ces cinq dernières années. Les "hôtels de passes", les bar, les "vitrines", les clubs ne sont désormais plus que la partie visible de l'iceberg. Ces lieux sont connus des services de police et les tenanciers sont clairement identifiables et identifiés. Les quartiers tels que ceux de l'Alhambra sont des lieux où les services de police ont le plus facile à obtenir de l'information, contrairement à la prostitution privée essentiellement online désormais. En tout état de cause ce sont les magistrats de référence locaux qui, sur base d'éléments d'appréciation tirés des enquêtes et/ou des informations qui lui sont communiquées par les services de police, doivent décider si ces lieux de prostitutions ayant pignon sur rue doivent faire l'objet de contrôles renforcés ou d'enquêtes les ciblant. Ce choix tactique doit intégrer à la fois les conditions spécifiques dans lesquelles les travailleurs du sexe exercent leurs activités au sein de ces établissements, et la nécessité d'avoir la connaissance du terrain et le besoin en recueil d'informations par les services de police. 2. La police locale effectue régulièrement des contrôles dans le quartier. Ceux-ci peuvent viser à réduire les nuisances, à contrôler les travailleurs du sexe et les établissements. En fonction du contrôle, les services d'inspection (inspection sociale, fisc, pompiers, etc.) feront partie de l'équipe de contrôle multidisciplinaire. Des enquêtes sur les réseaux de prostitution organisée sont également menées par la police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles. Ces contrôles ne sont pas effectués conjointement avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). La CTIF a en effet pour mission de recevoir les informations relatives au blanchiment d'argent provenant de divers organismes (banques, entreprises d'assurance, entreprises d'investissement, etc.) et professions (notaires, huissiers de justice, comptables, agents de football, etc.) soumis à la loi préventive contre le blanchiment du 18 septembre 2017 pour un certain nombre d'infractions énumérées dans la loi, dont la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, l'exploitation de la prostitution, la fraude sociale, etc. Toutefois, si la CTIF reçoit des informations indiquant un blanchiment de capitaux en rapport avec un rendez-vous hôtel, elle peut transmettre ses soupçons de blanchiment d'argent au ministère public, qui peut charger les services de police d'ouvrir une enquête. En ce qui concerne spécifiquement le quartier "Alhambra", nous pouvons indiquer que celui-ci fait l'objet d'un suivi principal et étroit par la zone de police de Bruxelles Capitale / Ixelles, avec laquelle la PJF Bruxelles collabore étroitement et partage ses informations. La PJF de Bruxelles a mis en place une procédure selon laquelle, moyennant l'accord de l'autorité judiciaire en charge de l'enquête en cours, la notification d'indices sérieux de traite des êtres humains s'effectue au moyen d'un rapport administratif adressé aux autorités administratives communales compétentes. Les indices sérieux doivent à cet égard être dûment motivés. Ceci offre à l'autorité locale la possibilité d'ordonner une éventuelle fermeture administrative. Il est important de souligner que lorsque l'exploitant d'un établissement se rend coupable de faits punissables en l'absence d'une structure criminelle organisée, la compétence relève en premier lieu de la police locale. L'étroite collaboration entre la police locale et la police fédérale prévoit toutefois un échange d'informations et une répartition des tâches efficaces. 3. Lors des contrôles multidisciplinaires, les différents services établissent souvent des procès-verbaux en fonction des infractions constatées. Les enquêtes qui en découlent ne peuvent toutefois pas être communiquées, car elles sont couvertes par le secret de l'enquête. 4. Au niveau fédéral, il n'existe pas de plan d'action spécifique concernant le blanchiment d'argent via les hôtels de passe. Chaque PJF évalue, sur la base des manifestations, la meilleure manière de lutter contre les formes d'exploitation sexuelle. Chaque PJF dispose d'une fonction de "PLUK" (une équipe ou des personnes de référence) qui peut assister les enquêteurs classiques dans la confiscation des avantages patrimoniaux illégaux. Toutefois, une attention particulière est accordée à ce que nous appelons les "générateurs d'argent liquide": il s'agit de secteurs où circule beaucoup d'argent liquide et où il existe un risque de mélange entre revenus légaux et illégaux. 5. Afin d'assurer la coordination des différentes initiatives dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, une "Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains" (CIC) a été créée au sein du SPF Justice. La CIC existait déjà depuis 1995, mais a été dynamisée par l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la traite des migrants. C'est également au sein de cet organe que le plan d'action belge contre la traite des êtres humains est élaboré (avec notamment une attention particulière pour la prévention, la répression et l'accompagnement).