La sécurité routière constitue une priorité importante pour ce gouvernement et pour les pouvoirs locaux. Ces dernières années, de nombreuses villes et communes ont investi dans des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition, lecture automatisée de plaques d'immatriculation) pour effectuer des contrôles à l'aide de radars-tronçons. Comme certains collègues l'ont déjà mentionné dans des questions parlementaires, le niveau fédéral prévoit une possibilité de lier les données des sites locaux au serveur ANPR Managed Services (AMS) pour traiter les données des radars-tronçons. Différentes administrations locales ont cependant décidé d'investir également dans un serveur local, appelé serveur MCube. Ce serveur peut être connecté au serveur AMS. Il est apparu plus d'une fois dans le passé que la connectivité entre les serveurs locaux et le serveur fédéral était laborieuse, et plusieurs zones de police ont indiqué que les constatations de leurs radars-tronçons n'étaient pas traitées parce que la police fédérale n'avait pas mis les données ANPR à la disposition de la zone de police locale. Les zones locales dépendent de la police fédérale pour le transfert des données des caméras et l'ouverture du pare-feu pour la connexion entre le serveur local et l'AMS. En réponse à de précédentes questions de collègues parlementaires, vous avez également expliqué que la connexion à l'AMS était un exercice complexe dépendant de différents paramètres. Nous avons appris de précédentes réponses à des questions parlementaires qu'une première extension de capacité (pour environ 500 caméras) a été consacrée en priorité aux radars-tronçons. Fin 2022, une nouvelle extension d'environ 250 caméras a été acquise. Aujourd'hui encore, il nous revient que des défis subsistent dans ce dossier. 1. Pouvez-vous faire le point sur la connexion de l'infrastructure de serveurs locaux MCube à l'AMS? 2. Combien de caméras sont actuellement reliées grâce à une connexion des serveurs ANPR locaux à l'AMS? Veuillez également fournir les chiffres des cinq dernières années. 3. Par ailleurs, il ressort de précédentes réponses à des questions parlementaires qu'un système général d'images et de données ANPR devait être créé à l'échelle nationale, soit une version plus moderne du bouclier de caméras prévu à l'origine en 2016. Ce projet dépendait de la disponibilité de budgets. Veuillez également faire le point sur ce dossier.
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1 et 2. L'extension de la plate-forme nationale de caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) est une priorité absolue de ma politique. Les ressources budgétaires ont permis de commander l'infrastructure nécessaire pour stabiliser la plateforme nationale et augmenter progressivement le nombre de caméras connectées pour atteindre 7.500 caméras ANPR. Depuis 2022, l'espace de stockage disponible de la plateforme nationale est entièrement utilisé, et en raison des risques pour la stabilité de la plateforme, aucune caméra supplémentaire n'est connectée. Tant les connexions directes que celles via un système local sont donc en attente pendant que la plateforme nationale est renforcée. Aujourd'hui, sur les 2.500 caméras connectées, 108 sont reliées via des systèmes locaux, qui envoient leurs images vers la plateforme nationale. 3. Fin 2023 un projet de loi proposant une augmentation des budgets des achats communs de la Police a été voté avec une entrée en vigueur en 2024. De ce fait, le projet ANPR a spécifiquement reçu un budget de 16.352.000 euros pour la stabilisation et l'extension de la plateforme. Ce montant s'élève à 16.540.000 euros en 2025. À ce sujet, je rappelle que l'objectif principal, une fois la stabilisation du système assurée, est de permettre l'interconnexion de nombreux types de caméras actuellement utilisés par les services de police et d'offrir davantage d'outils d'exploitation opérationnelle et stratégique des données issues de ces caméras.