Un article publié récemment dans la presse française, notamment dans le quotidien L'Humanité, indique que votre collègue français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a procédé à la dissolution d'une organisation extrémiste pro-palestinienne notamment. Il a déclaré dans ce cadre: "Je vais demander la dissolution d'Urgence Palestine et celle du groupe d'ultradroite Le Lyon populaire". Cette décision a été prise sur la base de la législation française, qui interdit les organisations incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, tel que fixé dans la loi "Respect des principes de la République" de 2021. L'accord de gouvernement belge en vigueur actuellement prévoit également la création d'un cadre juridique visant à interdire en Belgique des organisations telles que Samidoun, qui ont des liens avec le terrorisme et qui propagent l'antisémitisme. 1. Êtes-vous au fait de la décision française récente de dissoudre de telles organisations extrémistes? 2. Avez-vous pris contact avec votre homologue français afin de vous enquérir de l'approche juridique et pratique de cette dissolution? 3. Avez-vous déjà chargé vos services d'élaborer un cadre légal qui permettra d'interdire des organisations telles que Samidoun en Belgique? 4. Quel est le calendrier prévu pour l'élaboration et la mise en oeuvre de ce cadre juridique? 5. Estimez-vous réaliste de mettre en vigueur et d'appliquer effectivement un tel cadre légal d'ici la fin de la législature en cours?
B017
1. Je suis en effet au courant des possibilités qui existent en France pour interdire les organisations extrémistes. 2 à 4. Bien que je n'aie pas encore eu de contact personnel avec mon homologue français à ce sujet, j'ai demandé à mes services d'étudier le cadre français et de consulter leur service partenaire à ce sujet. Il est donc clair que j'ai effectivement donné instruction de rédiger un premier texte afin de pouvoir également agir en Belgique contre les organisations extrémistes. Une initiative législative sera très probablement nécessaire, et vous comprendrez donc qu'il faudra plusieurs mois avant que nous puissions la soumettre au Parlement pour discussion. Néanmoins, j'examine déjà les mesures concrètes que nous pouvons prendre dès aujourd'hui pour améliorer le suivi des organisations radicales par nos services de sécurité, dans le cadre de la stratégie TER. J'ai convenu avec ma collègue Verlinden que, lorsque la première version de cet avant-projet prendra forme, nous en discuterons avec elle avant de le soumettre au gouvernement.