Nous nous adressons à vous parce que la situation de l'ASBL Life for Brussels, une association de soutien aux victimes du terrorisme en Belgique, est extrêmement préoccupante. Depuis le 31 mars 2025, l'association ne dispose plus de moyens suffisants pour poursuivre ses activités. Ainsi, c'est le soutien essentiel offert à plus de 700 victimes, qui comptent au quotidien sur les services de l'ASBL, qui est menacé. Life for Brussels est reconnue pour la qualité et la diversité de ses services: assistance psychologique, juridique et sociale gratuite et spécialisée. Après les attentats de 2016, la commission d'enquête parlementaire avait plaidé en faveur d'un soutien structurel aux associations de victimes. Cette recommandation a été en partie suivie, mais seule une association a finalement bénéficié de subventions structurelles, sur la base d'un projet de coaching. Life for Brussels, qui fonctionne également avec des coaches et propose une offre d'accompagnement complète, a apparemment été exclue de ce financement. Neuf ans après les attentats, les victimes ont pourtant toujours grandement besoin d'aide. Elles sont toujours confrontées à des évaluations médicales, des procédures administratives complexes, un manque d'information sur leurs droits, des dossiers en suspens auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, ainsi qu'à des problèmes avec les compagnies d'assurances. Et de nouvelles victimes, qui n'ont pas été informées ou aidées à l'époque, continuent de se manifester. Le 20 mars 2025, l'ASBL a sollicité un entretien avec vous, afin notamment de vous proposer son expertise en vue de la création d'un fonds de garantie pour les victimes. Elle a envoyé un rappel 4 avril, mais sans réponse de votre part à ce jour. 1. Êtes-vous disposée à vous entretenir avec l'ASBL Life for Brussels? Dans la négative, pourquoi? 2. Pouvez-vous expliquer pourquoi une seule association bénéficie d'une aide publique structurelle? Aucune autre organisation ne répond-elle aux critères qui ont été définis? 3. Comment évaluez-vous le fonctionnement de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence s'agissant des dossiers relatifs à des victimes du terrorisme? 4. Quel est actuellement le délai moyen de traitement d'une demande entre son introduction et le paiement effectif de l'indemnisation par la Commission précitée? 5. Où en est la création du fonds de garantie pour les victimes du terrorisme, tel que prévu dans l'accord de gouvernement?
B017
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 4 juin 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 138). Comme je l'ai déjà mentionné, je souhaite faire de l'assistance aux victimes un fer de lance. Toutefois, il est impossible d'accueillir toutes les associations de victimes dans le court laps de temps dont je dispose en tant que ministre de la Justice. En ce qui concerne votre question sur l'aide publique à ces associations, je peux vous informer que sous la précédente législature, mes prédécesseurs ont choisi de les soutenir sur la base d'une subvention facultative. Cette aide a donc été accordée à l'association V-Europe sur la base d'un projet spécifique, à savoir le "coaching" des victimes du terrorisme. Le rôle de la Commission d'aide financière aux victimes du terrorisme est considéré comme positif, car elle a très rapidement fourni une aide financière aux victimes du terrorisme. La Commission prend une décision dans un délai de 3 à (maximum) 30 jours à compter de la réception de la demande d'aide financière, à condition que la demande soit complète. La Commission elle-même n'est pas responsable du versement, le dossier est introduit dans le système FEDCOM pour paiement après la décision. La situation des victimes me tient à coeur et l'accord de gouvernement prévoit plusieurs actions concrètes pour leur apporter un meilleur soutien. La création du fonds de garantie est l'une d'entre elles et, comme je l'ai indiqué dans ma note de politique générale, je la soutiens. Mon intention est de prévoir un plan d'action cohérent qui améliore la situation des victimes, mais l'élaboration d'une politique globale en faveur des victimes demande du temps et des ressources. Il est évident que le temps que je souhaite y consacrer n'enlève rien à la priorité de cette thématique importante.