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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | LGBTQIA+ sur le lieu de travail. - Brochure. |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/06/2025 |
| Question |
Une brochure intitulée LGBTQIA+ sur le lieu de travail a été distribuée au SPF Justice, ainsi que des pin's arborant le logo du SPF sur fond d'arc-en-ciel. 1. Comment, en collaboration avec quelles organisations et quand cette brochure a-t-elle été créée? Quel a été le coût total de la rédaction/conception, de l'impression et de la distribution de la brochure? Si possible, merci de fournir également une ventilation par poste de dépenses (et éventuellement par année). 2. Pouvez-vous fournir cette brochure dans son intégralité? 3. Comment et quand le pin's arborant le logo du SPF et le logo de l'arc-en-ciel en arrière-plan a-t-il été créé? Quel a été le coût total de la conception, de la fabrication et de la distribution des pin's? Si possible, merci de fournir également une ventilation par poste de dépenses (et éventuellement par année). 4. Des formations ou des séances d'information sont-elles organisées dans le cadre de la distribution de cette brochure et en lien avec le thème des LGBTQIA+ sur le lieu de travail? Dans l'affirmative, en quoi consistent-elles, à quelle fréquence ont-elles lieu, quel en est le coût éventuel et qui est responsable de leur organisation? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MINORITE SEXUELLE | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Mots-clés libres | BROCHURE | JUSTICE |