Le 22 novembre 2022, j'ai posé une question à l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Mme Sophie Wilmès, concernant une affaire concrète d'enlèvement parental. Notre compatriote, Marc Moerman, a fait le voyage jusqu'au Maroc il y a environ un an pour discuter avec son ex-femme marocaine qui avait ramené leur enfant dans son pays d'origine. Il bénéficiait néanmoins du droit de garde exclusif en vertu d'une décision de la cour d'appel de Gand. La dame a informé la police marocaine et l'homme a été condamné à une peine d'emprisonnement au Maroc. Il se trouve toujours en prison, bien que sa procédure judiciaire soit clôturée depuis le 14 juin 2023. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées stipule que le détenu peut, à certaines conditions, être transféré en Belgique pour y purger la fin de sa peine. L'homme devrait donc être transféré en Belgique. Mais en dépit des efforts diplomatiques du SPF Affaires étrangères et de l'ambassade belge à Rabat, la procédure de transfert bilatérale est bloquée. Le conseil de M. Moerman a également épuisé toutes les voies de recours juridiques. Le Maroc imposerait des exigences supplémentaires, mais reste vague à leur sujet. Il est clair que la procédure est retardée par le Maroc. Entre-temps, un compatriote innocent est détenu dans des conditions inhumaines et sa famille vit un enfer. Quelles initiatives prendrez-vous pour libérer Marc Moerman de sa cellule marocaine et le faire transférer en Belgique?
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Le SPF Affaires étrangères, le SPF Justice ainsi que le magistrat de liaison belge au Maroc traitent ce dossier en priorité et ont déjà pris les mesures nécessaires pour que le Maroc transmette le dossier de transfert de M. Moerman à la Belgique. Jusqu'à présent, les autorités marocaines n'ont pas encore transmis le dossier. Le magistrat de liaison belge prend régulièrement contact avec le service compétent du ministère de la Justice marocain, qui doit statuer à ce sujet. Le magistrat de liaison a transmis des propositions de garanties, et nous attendons actuellement une réponse des autorités concernées. J'ai évoqué la situation le 18 juin 2025 auprès de l'ambassadeur du Maroc en Belgique et j'aborderai également ce dossier personnellement avec mon homologue lors d'une réunion bilatérale à Rabat début juillet.