Dans la note de politique générale, il est annoncé que toute personne qui conduit un véhicule sans assurance fera l'objet de poursuites devant le tribunal de police. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de cas de conduite sans assurance constatés par les verbalisants? Merci de bien vouloir établir une répartition par arrondissement judiciaire depuis 2020. 2. Dans combien de dossiers cette infraction a-t-elle donné lieu à des poursuites devant le tribunal de police? Merci de fournir une même répartition.
B017
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).